Decision comité médical

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  Zen Maritime Le 23-08-2023 à 07:54

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  Bonjour,
  
  Selon l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi d'un CLM, en font partie les maladies mentales. Et dans la nomenclature des troubles mentaux (DSM-5) sont pris en compte les épisodes dépressifs caractérisés (EDC)
  
  En conséquence de quoi, puisque le diagnostic est avéré, pourquoi imaginez-vous que le conseil médical pourrait rendre un avis négatif ? 
  
  * https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2014-12/annexe_4_definition_de_ledc_selon_le_dsm-5_proposition_de_traduction.pdf
  
  ** https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18085
  
  cordialement
  zen maritime 

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