[Résolu] Délais transmission Arret maladie papier employeur et cpam

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  Zen Maritime Le 23-03-2023 à 07:41

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  Bonjour,
  
  Via le site de La Poste vous pouvez envoyer une lettre recommandée électronique avec le scan du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail.
  
  A noter que sur ce volet 3 destiné à l'employeur n'est pas mentionné de délai d'envoi (contrairement à ce qui figure sur les volets 1 et 2 destinés au service médical de la CPAM), le délai à respecter est donc celui qui est précisé dans votre convention collective, souvent il est aligné sur celui du Code de la Sécurité Sociale, soit dans les 48 heures.
  
  cordialement
  zen maritime 

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