Accueil » Particulier » Droit du travail » Santé, hygiène, sécurité

Forum Forum Maladie - Accident

Demande de renseignements

Forum Maladie & Santé au Travail

Bienvenue sur le forum Maladie & Santé au Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 04-08-2022 à 15:42

Bonjour, voilà je viens d'être déclaré inapte par contre mon médecin m'a fais un arrêt initial, par contre j'ai rendez-vous demain devant le médecin conseil, je fais quoi, car l'arrêt n'es pas pour là-même chose, cela me fais un peu qui me supprime mes indemnités et me mette dans une situation précaire car l'employeur à 1 mois pour faire mon licenciement.  Merci 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 04-08-2022 à 17:34

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Que signifie "je fais quoi" ? Vous vous présentez au rendez-vous auprès du médecin conseil de votre CPAM et vous verrez bien s'il considère ou non l'arrêt de travail comme médicalement justifié. Le plus souvent cela ne pose pas de problème car l'on sait bien qu'un salarié déclaré inapte n'aura pas le mois qui suit payé par l'employeur, contrairement aux inaptitudes d'origine professionnelle (AT/MP) où le salarié peut prétendre à une indemnité temporaire d'inaptitude.

    A noter, votre employeur aurait pu être dispensé par le médecin du travail de procéder à la recherche d'un poste de reclassement, auquel cas il pouvait vous licencier plus rapidement; à noter aussi que le délai d'un mois est un délai maximum, si l'employeur tarde au-delà il devra vous indemniser à hauteur du salaire que vous touchiez en travaillant.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 04-08-2022 à 17:51

    Merci, inapte à tous poste. Par contre il me reste 30j de congés payés mais celui ci me les refusent, donc ses pour cele que je suis de nouveau en maladie à t'il le droit de me refuser mes congés payes
    Moderateur

    Le 04-08-2022 à 18:16

    Oui, inapte à tout poste, mais le médecin du travail a en plus l'option de cocher sur l'avis d'inaptitude une case indiquant la dispense pour l'employeur de rechercher un reclassement : "l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi". L'employeur peut alors procéder directement au licenciement.

    Quoiqu'il en soit, votre employeur devra vous payer avec votre solde de tout compte l'indemnité qui correspond à vos 30 jours congés payés non pris.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 04-08-2022 à 18:34

      + 200 messages


    OK, merci. Passez une bonne fin de journée 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page