Accueil » Particulier » Droit du travail » Santé, hygiène, sécurité

Forum Forum Maladie - Accident

Forum Maladie & Santé au Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


écourter son temps partiel thérapeutique

Visiteur

Le 08-07-2019 à 16:24

Bonjour,
Est-ce possible de reprendre son travail à temps plein avant la date de fin de temps partiel thérapeutique ?
Avec mes remerciements.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 08-07-2019 à 19:20

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le temps partiel thérapeutique est pour partie du temps un arrêt de travail, il faut donc une autorisation médicale du médecin prescripteur pour y mettre fin de façon anticipée et que la caisse d'assurance maladie en soit aussitôt informée.

    Il convient aussi que cela se fasse en accord avec le médecin du travail et l'employeur, car les conditions de travail ayant été aménagées / allégées il faut un avis d'aptitude à la reprise à plein temps, et que l'employeur le cas échéant se réorganise  (par exemple s'il avait recruté un(e) intérimaire pour compléter le poste).

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 09-07-2019 à 14:33

    Bonjour,
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Cette reprise interviendrait dans le cadre d'un changement d'employeur donc si je comprends bien il faut juste une autorisation médicale du médecin prescripteur (et informer la CPAM bien sûr).
    Merci encore.
    Visiteur

    Le 25-04-2022 à 13:18

    Bonjour. Puis je vous demander cmment avez vous procédé finalement? Merci
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page