Fin ALD

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  Zen Maritime Le 05-02-2024 à 19:38

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  Bonjour,
  
  La reconnaissance d'une ALD par l'Assurance Maladie vous confère jusqu'à 3 ans d'arrêt de travail en continu avec le versement d'IJSS mais il faut savoir que le médecin conseil de votre CPAM peut considéré comme médicalement justifié d'abréger cette période d'arrêt de travail avant 3 ans de temps.
  
  Sinon, si l'arrêt est prolongé jusqu'à 3 ans, arrivé à son terme le versement des IJSS est interrompu et s'il y a lieu de maintenir un revenu de remplacement cela prend forme alors d'une pension d'invalidité.
  
  Il faut savoir que si votre CPAM vous attribue cette invalidité elle n'en informe pas votre employeur, c'est à vous de décider de le faire, notamment si vous y avez intérêt dans le cadre d'une garantie de prévoyance.
  
  A supposer que votre médecin traitant vous maintienne toujours au-delà en arrêt de travail cela ne servira plus à recevoir d'IJSS puisque ce sera remplacé par une pension d'invalidité, mais cela servira à justifier auprès de votre employeur que vous demeuriez en absence.
  
  Pour répondre à votre question, non cela n'entraîne pas automatiquement un licienciement, vous restez comptée dans les effectifs de l'entreprise, en situation d'absence justifiée. L'issue passe habituellement par le service de santé au travail, seul le médecin du travail est habilité à juger d'une inaptitude à reprendre votre emploi [ne pas confondre invalidité / code de la sécurité sociale et inaptitude / code du travail].
  
  Ce ne sera qu'une fois déclarée inapte par le médecin du travail que votre employeur pourra envisager un licenciement pour inaptitude et vous aurez droit alors, si pas de reclassement possible, à l'indemnité légale de licenciement ou à l'indemnité conventionnelle si votre convention collective est plus favorable.
  
  cordialement
  zen maritime 

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