Fin arrêt maladie médecin conseil

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Fin arrêt maladie médecin conseil

Visiteur

Cyfa Le 17-11-2021 à 02:13

Bonjour, en arrêt depuis 2 ans et demi, j’ai été contrôlé par le médecin conseil qui m’a notifié qu’il m’était « fin à mon repos le 1er décembre ». Or à ce jour je n’ai toujours pas reçu de courrier. Je me pose donc les questions suivantes : 1) vais-je recevoir un courrier ou le faite qu’elle m’ait averti par oral suffit ? 2) que veut dire « mettre fin à mon repos au 1er décembre » ?! Le médecin conseil peut m’obliger à retourner travailler au 2 décembre alors que mon arrêt va jusqu’à fin décembre ?! Ou bien il ne s’agit que de mes indemnités journalières ? 3) S’il ne s’agit que des IJ, puis-je rester en arrêt du 2 décembre au 31 décembre sans toucher aucune aide ? Ne vais-je pas avoir de problème avec mon employeur ou bien l’arrêt des IJ veut forcément dire obligation de retourner sur son lieu de travail sous peine d’être licencier pour absence non justifié? Alors que je suis toujours malade et dans l’impossibilité d’y aller... merci pour votre retour.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 17-11-2021 à 06:04

Moderateur

Zen Maritime Le 17-11-2021 à 06:04

+ 1000 messages

Bonjour,

Le médecin conseil du service médical de l'Assurance Maladie peut mettre fin à votre arrêt de travail et par conséquent à l'indemnisation journalière s'il considère que la prescription de cet arrêt de travail n'est plus justifiée par l'évolution, votre état de santé au bout de deux ans et demi ne montrant plus selon lui ni aggravation ni amélioration. Cela ne veut pas dire guérison, cela veut dire stabilisation ne justifiant plus de rester en arrêt, l'inactivité n'apportant plus de bénéfice selon le médecin conseil.

Votre médecin traitant sera lui aussi informé de cette décision. Si votre médecin traitant vous maintient malgré cela en arrêt de travail toujours au même motif ce ne sera plus pris en charge par votre CPAM, mais le volet 3 de l'avis d'arrêt de travail vous permettra de justifier vis-à-vis de votre employeur que vous restiez absent.

Vers la fin de l'arrêt de travail pensez à prévenir votre employeur car il ne peut pas deviner qu'il n'y aura plus de prolongation, et il lui faut prendre les dispositions pour organiser votre examen médical de reprise auprès du médecin du travail. Cet examen devant avoir lieu dès le lendemain de la fin de l'arrêt de travail ou au plus tard dans les 8 jours.

cordialement
zen maritime

Membre

Cyfa Le 17-11-2021 à 11:24

Bonjour,

Merci pour votre rapidité et pour votre réponse.

Vous me confirmez donc que si mon médecin me prolonge après le 31 décembre, même si la sécurité refuse mon arret, le fait d'envoyer la prolongation à mon employeur (volet 3) justifie mon absence ?
J'avais peur que du coup cela ne soit pas recevable et que mon employeur refuse, au même titre que la securité sociale, mon arrêt. Je ne voudrai surtout pas être licencié pour absence injustifié à cause de l'avis d'un medecin conseil qui ne veut tout simplement plus m'indemniser.

Encore merci à vous,
Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 17-11-2021 à 12:30

C'est ce qui se passe par exemple lorsque la CPAM met fin à l'indemnisation d'un arrêt de travail et classe un assuré en invalidité, et que celui-ci a besoin de continuer à justifier son absence auprès de son employeur.

Le volet 3 du formulaire destiné à l'employeur est intitulé "avis d'arrêt de travail" (initial ou prolongation), il répond à l'exigence de l'article L.1226-1 du code du travail qui dispose qu'une absence au travail doit être justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical.

[A noter qu'en l'absence de prise en charge par la Sécurité Sociale l'employeur n'a évidemment pas (ou n'a plus) à faire bénéficier le salarié d'une indemnité complémentaire]

Cela dit, pour revenir à votre question ou crainte d'un licenciement, sachez qu'en cas d'absence prolongée et quand bien même médicalement justifiée, une procédure de licenciement n'est pas impossible si l'employeur peut justifier d'une désorganisation importante dans l'activité de l'entreprise du fait de cette absence.

cordialement
zen maritime

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Membre

Cyfa Le 17-11-2021 à 14:00

Merci beaucoup pour tout vos éléments de réponse.
Je me pose du coup une autre question.

Dans le cas où mon arrêt maladie dure encore quelques mois, n'étant pas indemniser, je risque de ne pas avoir d'autres choix que de me faire licencier pour inaptitude par la médecine du travail alors que j'attendais ma guérison pour reprendre mon poste...
Bref, ma question est donc la suivante : ai-je droit au chomage sachant que j'ai été en Arret maladie payé pendant 2 ans et demi, puis en arret maladie non payé pendant imaginons 4/6 mois ? Si oui, sur quoi va se baser le chomage pour calculer mes Droits ? Les 12 derniers mois avant mon arrêt maladie d'il y a 3 ans ? Ces 4/6 derniers mois non rémunérés ne poseront pas de soucis pour le calcul de mon chômage ? Car s'ils sont comptabilisés je vais être vraiment perdante !

Vraiment un grand merci pour vos réponses,
Cordialement,

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Moderateur

Zen Maritime Le 17-11-2021 à 14:51

Il me faut revenir sur certains points,

tout d'abord, lorsque le médecin conseil rend un avis selon lequel la prescription de l'arrêt maladie n'est plus médicalement justifié, cela commande à la CPAM de cesser le versement des indemnités journalières, mais la décision doit vous en être notifiée avec les voies et délais de recours si vous voulez former une contestation,

et si jamais vous contestez et que l'expertise déclenchée par votre contestation aboutit à la conclusion d'une erreur d'appréciation du médecin conseil, cette expertise montrant que vous n'êtes pas en capacité de reprendre un travail, alors la CPAM devrait vous servir à nouveau vos indemnités journalières

sinon, en dehors de cette procédure de contestation, lorsque la CPAM cesse l'indemnisation d'un arrêt de travail il y a la possibilité aussi que vous déposiez une demande de mise en invalidité, sur laquelle devra se prononcer le médecin conseil

ensuite, du côté de votre employeur et de votre travail, il me semble vous avoir dit que tant que vous produisez un certificat médical attestant de votre incapacité au travail / arrêt maladie il ne peut pas y avoir d'examen de reprise au service de santé au travail, le médecin du travail ne peut donc pas se prononcer sur votre aptitude/inaptitude à votre poste dans votre entreprise

le préalable à un examen de reprise est que votre arrêt ne soit plus prolongé, et que votre employeur en soit informé pour organiser le rendez-vous à la médecine du travail

alors si au final, à date de visite de reprise, le médecin du travail émet un avis d'inaptitude et que l'employeur n'a pas de solution de reclassement à proposer, et que vous êtes licenciée pour inaptitude... oui cela vous ouvrira droit comme tout licenciement à être admise au chômage indemnisé

mais en ce qui concerne le mode de calcul de vos Droits je passe le relais à Milou27 qui sera infiniment plus avisé que moi pour vous répondre

cordialement
zen maritime

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+ -

Cyfa · Answer 2 · Le 17-11-2021 à 11:24

Bonjour,

Merci pour votre rapidité et pour votre réponse.

Vous me confirmez donc que si mon médecin me prolonge après le 31 décembre, même si la sécurité refuse mon arret, le fait d'envoyer la prolongation à mon employeur (volet 3) justifie mon absence ?
J'avais peur que du coup cela ne soit pas recevable et que mon employeur refuse, au même titre que la securité sociale, mon arrêt. Je ne voudrai surtout pas être licencié pour absence injustifié à cause de l'avis d'un medecin conseil qui ne veut tout simplement plus m'indemniser.

Encore merci à vous,
Cordialement

Zen Maritime · Answer 3 · Le 17-11-2021 à 12:30

C'est ce qui se passe par exemple lorsque la CPAM met fin à l'indemnisation d'un arrêt de travail et classe un assuré en invalidité, et que celui-ci a besoin de continuer à justifier son absence auprès de son employeur.

Le volet 3 du formulaire destiné à l'employeur est intitulé "avis d'arrêt de travail" (initial ou prolongation), il répond à l'exigence de l'article L.1226-1 du code du travail qui dispose qu'une absence au travail doit être justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical.

[A noter qu'en l'absence de prise en charge par la Sécurité Sociale l'employeur n'a évidemment pas (ou n'a plus) à faire bénéficier le salarié d'une indemnité complémentaire]

Cela dit, pour revenir à votre question ou crainte d'un licenciement, sachez qu'en cas d'absence prolongée et quand bien même médicalement justifiée, une procédure de licenciement n'est pas impossible si l'employeur peut justifier d'une désorganisation importante dans l'activité de l'entreprise du fait de cette absence.

cordialement
zen maritime

Cyfa · Answer 4 · Le 17-11-2021 à 14:00

Merci beaucoup pour tout vos éléments de réponse.
Je me pose du coup une autre question.

Dans le cas où mon arrêt maladie dure encore quelques mois, n'étant pas indemniser, je risque de ne pas avoir d'autres choix que de me faire licencier pour inaptitude par la médecine du travail alors que j'attendais ma guérison pour reprendre mon poste...
Bref, ma question est donc la suivante : ai-je droit au chomage sachant que j'ai été en Arret maladie payé pendant 2 ans et demi, puis en arret maladie non payé pendant imaginons 4/6 mois ? Si oui, sur quoi va se baser le chomage pour calculer mes Droits ? Les 12 derniers mois avant mon arrêt maladie d'il y a 3 ans ? Ces 4/6 derniers mois non rémunérés ne poseront pas de soucis pour le calcul de mon chômage ? Car s'ils sont comptabilisés je vais être vraiment perdante !

Vraiment un grand merci pour vos réponses,
Cordialement,

Zen Maritime · Answer 5 · Le 17-11-2021 à 14:51

Il me faut revenir sur certains points,

tout d'abord, lorsque le médecin conseil rend un avis selon lequel la prescription de l'arrêt maladie n'est plus médicalement justifié, cela commande à la CPAM de cesser le versement des indemnités journalières, mais la décision doit vous en être notifiée avec les voies et délais de recours si vous voulez former une contestation,

et si jamais vous contestez et que l'expertise déclenchée par votre contestation aboutit à la conclusion d'une erreur d'appréciation du médecin conseil, cette expertise montrant que vous n'êtes pas en capacité de reprendre un travail, alors la CPAM devrait vous servir à nouveau vos indemnités journalières

sinon, en dehors de cette procédure de contestation, lorsque la CPAM cesse l'indemnisation d'un arrêt de travail il y a la possibilité aussi que vous déposiez une demande de mise en invalidité, sur laquelle devra se prononcer le médecin conseil

ensuite, du côté de votre employeur et de votre travail, il me semble vous avoir dit que tant que vous produisez un certificat médical attestant de votre incapacité au travail / arrêt maladie il ne peut pas y avoir d'examen de reprise au service de santé au travail, le médecin du travail ne peut donc pas se prononcer sur votre aptitude/inaptitude à votre poste dans votre entreprise

le préalable à un examen de reprise est que votre arrêt ne soit plus prolongé, et que votre employeur en soit informé pour organiser le rendez-vous à la médecine du travail

alors si au final, à date de visite de reprise, le médecin du travail émet un avis d'inaptitude et que l'employeur n'a pas de solution de reclassement à proposer, et que vous êtes licenciée pour inaptitude... oui cela vous ouvrira droit comme tout licenciement à être admise au chômage indemnisé

mais en ce qui concerne le mode de calcul de vos Droits je passe le relais à Milou27 qui sera infiniment plus avisé que moi pour vous répondre

cordialement
zen maritime

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