Licencié inaptitude. Quelle ancienneté ?

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Tibois Le 19-04-2024 à 14:10

Bonjour,

Classé en invalidité 2, mon employeur va me licencier pour inaptitude, après visite médicale. Il ne prévoit de prendre en compte que 15 années pour mes indemnités, alors que je suis de fait employé par lui depuis 27 ans. Depuis mon classement en invalidité 2, mon employeur n'a en effet jamais demandé de visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail... jusqu'à ce début d'année.

Bref, la question est donc: dois je bénéficier de 15 ou 27 ans d'ancienneté ?

Je n'ai certes plus travaillé depuis douze ans mais j'ai toujours de fait conservé une relation d'employé. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il passe par une procédure de licenciement. Je reçois d'ailleurs chaque mois une fiche de salaire, même si elle affiche 0.

Si vous pouvez m'éclaircir et me dire si mon analyse est bonne ou mauvaise...

Merci beaucoup

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 19-04-2024 à 15:16

Bonjour,

Je ne comprends pas la situation, que s'est-il passé une fois votre arrêt de travail interrompu et la décision de votre caisse de vous reconnaître en invalidité avec une pension de catégorie 2 ? En principe vous étiez censé informer votre employeur que votre arrêt ne ferait plus l'objet de prolongation et qu'il pouvait donc organiser l'examen de reprise obligatoire auprès de la médecine du travail...

Mais à ce que je crois saisir, pendant les 12 ans qui ont suivi vous n'avez jamais eu d'examen médical de reprise, vous êtes resté sans travailler mais en restant toujours compté dans les effectifs de l'entreprise ? Vous étiez considéré en absence non justifiée ? en abandon de poste ? avec chaque mois un bulletin de paie à zéro euro ? pendant 12 ans !?

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 2 · Le 19-04-2024 à 15:32

Hello !

Oui c'est fort curieux ces 12 d'arrêt de travail se soldant seulement maintenant par une inaptitude médicale et la persepctive d'un licenciement. SVP exliquez-nous Tibois...

A+

Tibois · Answer 3 · Le 19-04-2024 à 17:30

Bonjour,

Merci de vous intéresser à ce cas... pas banal ! Je sais. Je confirme qu'il y a bien douze années de blanc entre ma mise en invalidité2 et ce début d'année 2024.

J'ai informé mon employeur, qui m'a d'ailleurs aidé pendant plusieurs mois pour la mise en place d'une pension de prévoyance. Tout était parfaitement transparent.

Mon employeur attendait de voir comment évoluerait mon état, je pense. Et puis, ils m'ont simplement oublié, j'imagine.

Moi, j'avais la tête à ma santé et aux moyens de l'améliorer. Les questions légales passaient au seconde rang, même si dans le premier temps, j'ai tout fait dans les règles.

Ensuite, c'était à l'employeur de prendre l'initiative de cette visite médicale. Pas à moi. De ce point de vue, la faute leur incombe, mais bon...

Maintenant qu'ils se réveillent, j'aimerais simplement savoir (voir mon premier message), s'ils me doivent légalement

-15 ans de travail effectif, comme ils le disent.

-Ou 27 ans de présence dans les effectifs d'employés.

La loi n'est pas claire à ce sujet !

Alors si quelqu'un peut m'aider... Merci à lui

Zen Maritime · Answer 4 · Le 19-04-2024 à 18:42

Pour vous répondre il faudrait savoir comment votre absence était qualifiée par l'employeur, il y a des absences dites suspensives, qui suspendent l'acquisition d'ancienneté, c'est par exemple une absence au motif de maladie, qui n'est pas prise en compte en termes d'ancienneté, de même qu'une absence pour congé sabbatique.

A mon avis, vous étiez considéré dans les effectifs comme étant en absence non justifiée avec des bulletins de paie édités à 0,00 EUR, et pendant tout ce temps cela n'a pas été compté en termes d'ancienneté.

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 5 · Le 21-04-2024 à 07:31

milou27 Le 21-04-2024 à 07:31

Bonjour

Même avis que Zen maritime

VOIR : https://code.travail.gouv.fr/contribution/1672-comment-determiner-lanciennete-du-salarie

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