Maladie professionnelle contestée, doit on rembourser les sommes perçues?

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  Zen Maritime Le 15-02-2022 à 07:51

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  Bonjour,
  
  Ce qui interroge c'est le fait que vous ayez souffert d'un syndrome d'épuisement (burn out) survenu il y a un an, que vous soyez depuis lors en arrêt maladie, et que vous ayez attendu ce temps pour faire à la CPAM une demande de reconnaissance de maladie professionnelle..?
  
  Du fait que le burn out n'est pas l'une des maladies inscrites dans le CSS au tableau des maladies professionnelles, je ne pense pas personnellement qu'il suffise de déposer un dossier de demande pour que cela entraîne automatiquement l'obligation pour l'employeur, en cas d'inaptitude, d'indemniser un licenciement comme s'il s'agissait d'inaptitude professionnelle.
  
  Dans les situations où il s'agit, non d'une maladie inscrite au tableau des MP, mais de troubles qui éventuellement pourraient être à caractère professionnel, ce n'est pas tant le diagnostic du médecin traitant qui va compter (il ne connaît pas le contexte de travail) c'est le rapport que la CPAM va demander au médecin du travail de l'entreprise et à la direction de l'entreprise, pour évaluer les circonstances d'exposition à un risque professionnel. Charge revenant au final à un comité (le CRRMP) de statuer sur une relation de causalité entre le travail et l'état de santé.
  
  Si réellement vous estimez que l'employeur vous devrait l'indemnisation prévue en cas d'inaptitude professionnelle, mais qu'il ne l'entend pas ainsi, il vous faudra sans doute alors saisir la justice. Je ne saurais préjuger de l'issue, même en connaissance de certaines décisions jurisprudentielles, car ce n'est pas forcément transposable à toute situation particulière.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Lydia monique Le 15-02-2022 à 09:26

  Bonjour,
  Merci pour votre réponse. Si je n ai pas faite cette demande avant c est avant tout parce que je ne connaissais pas cette possibilité, ensuite parce que je n avais la force de rien. Un burnout c est un tsunami intérieur. J étais vide, plus rien, on avance mécaniquement. Impossible de réfléchir, de se concentrer, de prévoir. il faut beaucoup de temps pour comprendre et accepter qu on est souffre d un burnout. Je n attendais rien en bénefice pour moi lorsque j ai fais cette démarche, juste que l entreprise soit reconnue officiellement responsable de mon etat de santé donc si l indemnité n est pas doublée, ce n est pas grave.
  Merci

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 15-02-2022 à 09:34

  A noter que si le médecin du travail considère pour sa part qu'il y a un lien entre votre état de santé, votre inaptitude à reprendre le travail et les conditions de travail, il a la possibilité de le mentionner en commentaires dans l'avis d'inaptitude, lorsqu'il le signera.
  
  A noter aussi, en rédigeant l'avis d'inaptitude, il peut préciser qu'un retour dans l'entreprise, à n'importe quel poste, risquerait d'être gravement préjudiciable à votre santé. Cela dispense alors l'employeur de rechercher un reclassement, il peut entreprendre le licenciement sans délai.
  
  cordialement
  zen maritime 

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