maladie professionnelle

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  Zen Maritime Le 03-05-2023 à 17:40

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Une première chose, votre examen le 16 mai au service de santé au travail ne peut donner lieu à un avis d'inaptitude que si vous n'êtes plus ce jour-là en arrêt de travail. Sinon ce ne sera qu'un examen de pré-reprise sans que le médecin du travail ne puisse se prononcer en termes d'inaptitude à votre emploi.
  
  Une deuxième chose, c'est la signification d'une consolidation par votre CPAM, la consolidation ne veut pas dire guérison, cela dit simplement qu'il n'y a plus d'évolution ni vers l'amélioration ni vers l'aggravation, l'atteinte est devenue stable. La consolidation permet, en mettant fin à l'arrêt et au service des indemnités journalières, d'envisager en cas de séquelles un certain taux d'incapacité permanente et le cas échéant le versement par votre caisse d'une indemnité forfaitaire ou une rente d'incapacité.
  
  Enfin, s'agissant du licenciement pour inaptitude, lorsque le médecin du travail rendra son avis d'inaptitude s'il considère que l'origine en est professionnelle il vous remettra un formulaire de demande d'ITI (indemnité temporaire d'inaptitude) pour que votre caisse vous verse un revenu de substitution pendant le mois dont disposera l'employeur pour vous licencier. L'employeur sachant avant de vous licencier que vous avez une maladie reconnue professionnelle devra vous verser l'indemnité spéciale de licenciement (double de l'indemnité légale de base).
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Gil 12 Le 03-05-2023 à 18:05

  je vous remercie pour votre reponse , effectivement je ne serais plus en arrêt de travail le 16, mais consolidée le 31 ! donc comme l'employeur a un mois pour me licencier ( il y a 2 semaines entre le 16 mai et le 31 mai , j'aurais tout de même des ITI au dela ?   même si je ne suis plus en MP aprés le 31 (mais en arrêt normal)j'aurais mes indemnités spéciale c'est bien cela ? 
  en vous remerciant 
   

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 03-05-2023 à 20:15

  Actuellement, si j'ai compris, vous êtes en arrêt de travail pour maladie professionnelle jusqu'à mi-mai, avec un examen de reprise prévu le 16 mai, à l'occasion duquel vous prévoyez que le médecin du travail vous déclarera inapte à votre emploi.
  
  En principe il devrait alors vous remettre un formulaire de demande d'ITI, cette indemnité temporaire d'inaptitude permet aux salariés déclarés inaptes pour motif professionnel d'avoir un revenu de remplacement pendant le mois dont dispose l'employeur pour soit proposer un reclassement soit procéder au licenciement.
  
  Il n'est donc pas besoin que vous soyez remise en arrêt de travail, cela ne serait utile pour avoir le revenu des IJSS qu'en cas d'inaptitude d'origine non professionnelle, mais dans votre cas vous bénéficierez de l'indemnité temporaire d'inaptitude.
  
  D'autre part, je vous le redis, après le 31 mai votre maladie professionnelle ne disparaît pas soudainement par enchantement du simple fait que la CPAM estime que c'est consolidé. Comme je vous l'expliquais la consolidation ne signifie pas guérison, cela marque en revanche le moment d'évaluer les séquelles et le taux d'incapacité.
  
  Enfin, dès lors que l'employeur a été mis au courant d'une maladie professionnelle en cause dans votre inaptitude à l'emploi, oui s'il vous licencie ce doit être une procédure de licenciement / inaptitude professionnelle avec l'indemnité spéciale prévue dans le Code du travail.
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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  Membre

  Gil 12 Le 03-05-2023 à 20:40

  oui je suis en arrêt MP jusqu'au 15 mai et j'ai le 2 eme rv avec la medecine du travail pour l'inaptitude professionnelle le 16 mais comme je suis consolidée le 31 mai par la cpam qui met fin a mes indemnite MP j'ai le droit à L'iti jusqu'a 15 juin ? sur quoi sont basés les ITI ? et j'espere vraiment avoir le double des indemnités par rappoert au préjudice que j'ai eu . 
  merci encore pour votre patience
  cordialemnt  

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 04-05-2023 à 09:41

  Le montant de l'ITI est équivalent au montant de l'IJSS que vous receviez avant la mise en inaptitude. Vous y avez droit au maximum pendant un mois mais cela peut être plus court si l'employeur signale avant à la caisse d'assurance maladie, soit que vous avez accepté un poste de reclassement, soit que vous êtes licenciée. Raison pour laquelle le formulaire d'ITI comporte un volet 3 à remplir par l'employeur et à transmettre à votre CPAM. Les problèmes pour toucher l'ITI surviennent lorsque l'employeur regimbe et traîne pour compléter le volet 3. Il arrive alors que la CPAM lui adresse une relance mais pendant ce temps le/la salarié/e ne touche rien.
  
  voir ici : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/inaptitude-travail-salarie-suite-maladie-professionnelle

  
  et ici : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/167/s6110.pdf

  
  cordialement
  zen maritime 

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  Gil 12 Le 04-05-2023 à 10:05

  merci beaucoup ZEN Maritime, Bonne journée 

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