Peut on partir en disponibilité dans une période de mi temps thérapeutique ?

Question

Peut on partir en disponibilité dans une période de mi temps thérapeutique ?

Visiteur

Sarah3938 Le 15-01-2019 à 19:24

Bonjour, je suis titulaire de la fonction publique actuellement en mi temps thérapeutique jusqu'au mois de mars 2019. J'ai fais une demande de de départ en disponibilité pour le mois de février 2019. Est il possible de partir en disponibilité pendant une période de mi temps thérapeutique ? Je vous remercie

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 16-01-2019 à 09:43

Bonjour,

Une situation de temps partiel thérapeutique correspond à une part de temps (re)travaillé et une part de temps en arrêt médicalement prescrit -> dans votre cas jusqu'à mars.

La finalité de ce temps partiel thérapeutique, prescrit après une période d'arrêt complet, est de favoriser un retour progressif vers un travail à plein temps. C'est dans cette optique que le temps partiel est mis en place, accepté par l'assurance sociale et par l'employeur.

cordialement
zen maritime

Neige95 · Answer 2 · Le 14-09-2021 à 17:04

Visiteur

Neige95 Le 14-09-2021 à 17:04

visiteur

Bonjour avez vous obtenu une réponse à cette question car je suis dans la même situation que vous et cela m'interesse ?
Bien cordialement.
[...]

Moderateur

Zen Maritime Le 14-09-2021 à 17:46

Bonjour,

Le fil de discussion datant de janvier 2019 je ne sais pas si vous aurez une réponse de Sarah3938.

En attendant je vous rappelle qu'à temps partiel thérapeutique vous êtes donc pour une partie du temps considérée comme étant en congé maladie.

Or, une décision du Conseil d'Etat (24 janvier 1992 n°90516) a tranché, imposant à l'autorité administrative de devoir respecter jusqu'à la fin du congé maladie la position d'activité d'un agent. Ce qui impliquerait d'attendre la fin de l'arrêt à temps partiel et une reprise à temps complet, différant ainsi la date de départ en disponibilité.

Pour dire qu'il est peut-être préférable de s'attendre, non à un refus de l'administration, mais à un report.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Visiteur

Neige95 Le 14-09-2021 à 18:12

Bonsoir merci de la réponse que vous m'avez apporté.
De ce fait je peux demander un préavis de 3 mois pendant mon tps partiel thérapeutique. Et partir en disponibilité dès que je reprend à plein temps ?bien cordialement
NB

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 14-09-2021 à 18:21

Demander vous pouvez toujours, mais je vais me répéter, attendez-vous à ce que votre administration de tutelle puisse vous proposer un report de son accord, qui ferait alors partir le préavis à date de votre reprise à temps complet.

D'autant que 3 mois de préavis pré-disponibilité effectués en étant en arrêt la moitié du temps, est-ce que dans le secteur public cela compte bien pour 3 mois..?

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

0

+ -

Zen Maritime · Answer 3 · Le 14-09-2021 à 17:46

Bonjour,

Le fil de discussion datant de janvier 2019 je ne sais pas si vous aurez une réponse de Sarah3938.

En attendant je vous rappelle qu'à temps partiel thérapeutique vous êtes donc pour une partie du temps considérée comme étant en congé maladie.

Or, une décision du Conseil d'Etat (24 janvier 1992 n°90516) a tranché, imposant à l'autorité administrative de devoir respecter jusqu'à la fin du congé maladie la position d'activité d'un agent. Ce qui impliquerait d'attendre la fin de l'arrêt à temps partiel et une reprise à temps complet, différant ainsi la date de départ en disponibilité.

Pour dire qu'il est peut-être préférable de s'attendre, non à un refus de l'administration, mais à un report.

cordialement
zen maritime

Neige95 · Answer 4 · Le 14-09-2021 à 18:12

Bonsoir merci de la réponse que vous m'avez apporté.
De ce fait je peux demander un préavis de 3 mois pendant mon tps partiel thérapeutique. Et partir en disponibilité dès que je reprend à plein temps ?bien cordialement
NB

Zen Maritime · Answer 5 · Le 14-09-2021 à 18:21

Demander vous pouvez toujours, mais je vais me répéter, attendez-vous à ce que votre administration de tutelle puisse vous proposer un report de son accord, qui ferait alors partir le préavis à date de votre reprise à temps complet.

D'autant que 3 mois de préavis pré-disponibilité effectués en étant en arrêt la moitié du temps, est-ce que dans le secteur public cela compte bien pour 3 mois..?

cordialement
zen maritime

Forum Maladie & Santé au Travail

Peut on partir en disponibilité dans une période de mi temps thérapeutique ?

D'autres questions en relation :