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Peut on partir en disponibilité dans une période de mi temps thérapeutique ?

Visiteur

Sarah3938 Le 15-01-2019 à 19:24

Bonjour, je suis titulaire de la fonction publique actuellement en mi temps thérapeutique jusqu'au mois de mars 2019. J'ai fais une demande de de départ en disponibilité pour le mois de février 2019. Est il possible de partir en disponibilité pendant une période de mi temps thérapeutique ? Je vous remercie

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 16-01-2019 à 09:43

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Une situation de temps partiel thérapeutique correspond à une part de temps (re)travaillé et une part de temps en arrêt médicalement prescrit -> dans votre cas jusqu'à mars.
     
    La finalité de ce temps partiel thérapeutique, prescrit après une période d'arrêt complet, est de favoriser un retour progressif vers un travail à plein temps. C'est dans cette optique que le temps partiel est mis en place, accepté par l'assurance sociale et par l'employeur.

    cordialement
    zen maritime 
    -1
    + -
  • Visiteur

    Neige95 Le 14-09-2021 à 17:04

      visiteur


    Bonjour avez vous obtenu une réponse à cette question car je suis dans la même situation que vous et cela m'interesse ?
    Bien cordialement.
    [...]
    Moderateur

    Zen Maritime Le 14-09-2021 à 17:46

    Bonjour,

    Le fil de discussion datant de janvier 2019 je ne sais pas si vous aurez une réponse de Sarah3938.

    En attendant je vous rappelle qu'à temps partiel thérapeutique vous êtes donc pour une partie du temps considérée comme étant en congé maladie.

    Or, une décision du Conseil d'Etat (24 janvier 1992 n°90516) a tranché, imposant à l'autorité administrative de devoir respecter jusqu'à la fin du congé maladie la position d'activité d'un agent. Ce qui impliquerait d'attendre la fin de l'arrêt à temps partiel et une reprise à temps complet, différant ainsi la date de départ en disponibilité.

    Pour dire qu'il est peut-être préférable de s'attendre, non à un refus de l'administration, mais à un report.

    cordialement
    zen maritime



     
    Visiteur

    Neige95 Le 14-09-2021 à 18:12

    Bonsoir merci de la réponse que vous m'avez apporté.
    De ce fait je peux demander un préavis de 3 mois pendant mon tps partiel thérapeutique. Et partir en disponibilité dès que je reprend à plein temps ?bien cordialement 
    NB
    Moderateur

    Zen Maritime Le 14-09-2021 à 18:21

    Demander vous pouvez toujours, mais je vais me répéter, attendez-vous à ce que votre administration de tutelle puisse vous proposer un report de son accord, qui ferait alors partir le préavis à date de votre reprise à temps complet.

    D'autant que 3 mois de préavis pré-disponibilité effectués en étant en arrêt la moitié du temps, est-ce que dans le secteur public cela compte bien pour 3 mois..?

    cordialement
    zen maritime 
    0
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