Restitution véhicule de fonction pendant arrêt de travail

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 04-09-2023 à 20:19

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  Bonjour,
  
  S'il s'agit réellement d'un véhicule de fonction il vous est attribué nominativement et constitue un élément de votre rémunération. Vérifiez bien que c'est contractuellement défini et qu'il ne s'agit pas d'un véhicule de service dont l'employeur aurait toléré que vous gardiez l'usage en dehors de l'exécution du contrat de travail.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Bazook Le 04-09-2023 à 20:38

  Merci bcp, je viens de me rendre compte qu?il y a une clause dans mon contrat qui dit qu?en cas d?AM d?1 mois je dois le restituer. Hors j?ai ?té arrêté 15 jours et je viens d?être prolongé aujourd?hui de 15 jours. J?ai reçu un mail aujourd?hui m?indiquant qu?un courrier recommandé parfait ce jour avec une demande de restitution immédiate alors que normalement je devrais la rendre à l?issue des 1 mois non ? Par ailleurs puis je leur demander de faire venir un remorqueur à mon domicile ? Que me conseillez vous de faire et/ou répondre ? Merci

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 04-09-2023 à 20:45

  Bonjour,
  
  la clause de votre contrat ne dit pas au terme d'un mois d'arrêt..? à mon avis cela peut donc être à partir du moment où votre employeur a connaissance que votre arrêt va durer au moins un mois
  
  oui vous pouvez répondre que votre état de santé ne vous permet pas de sortir ou de vous déplacer mais que vous vous tenez à disposition pour rendre le véhicule à qui se présentera, mandaté en bonne et due forme par l'employeur (procuration, pièce d'identité)
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  Math64 Le 04-09-2023 à 23:23

  Bonjour,
  Vous n'avez pas répondu à "S'il s'agit réellement d'un véhicule de fonction "
  
  Que dit, mot pour mot, la clause relative au véhicule?
  Ce n'est qu'avec cette information qu'une réponse pourra vous être donnée.

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