Tentative de suicide lié au travail

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Cathy_59 Le 10-03-2022 à 20:24

Bonjour,

Le sujet n'est pas très joyeux. Mon compagnon a fait une tentative de suicide en laissant une lettre au sujet d'un stress et crises d'angoisses régulières liés à son lieu de travail. En effet, il a subis du harcèlement moral de 2 managers dans cette entreprise et dernièrement a tenté de négocier une rupture de contrat conventionnelle non accepté. Le DRH lui propose de faire un abandon de poste arrangé.
Il s'est senti démuni et est passé à l'acte malgré ma vigilance...
Il avait prévenu par email de sa détresse, comme quoi rester dans l'entreprise après ce qu'il a subis était compliqué malgré le changement de poste.

Voila, à ce jour il se rétablit et son pronostic vital n'est pas engagé. Mais plusieurs questions se posent : cet acte va être considéré comme accident du travail.
L'employeur doit il une indemnité à mon mari ?
Si c'est un accident du travail que se passera t-il à la fin ? Devra t'il retourner dans l'entreprise ? Ou y aura-t-il une rupture du contrat amiable ?

D'avance je vous remercie pour votre aide !

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FD · Answer 1 · Le 11-03-2022 à 07:20

Bonjour,

La tentative de suicide qui se produit à un moment où le salarié ne se trouve plus sous la subordination de l'employeur constitue un accident du travail dès lors qu'elle est survenue par le fait du travail.

Code de la sécurité sociale L.411-1. Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail.

Il va vous falloir l'aide d'un avocat spécialisé ou d'une organisation syndicale de votre choix dans votre département pour toute demande d'indemnisation pour préjudice et de reconnaissance d'inaptitude ou autre. Voyez avec votre médecin de famille qui dirigera votre mari vers un spécialiste pour un suivi et arrêts de travail qui l'aideront à quitter cette entreprise.

Cordialement.

Tentative de suicide lié au travail

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