Accueil » Particulier » Droit du travail » Santé, hygiène, sécurité

Forum Forum Maladie - Accident

Forum Maladie & Santé au Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


travail pendant un mi temps therapeutique

Visiteur

Le 20-10-2023 à 16:27

Bonjour,

une personne salariée qui travaille a mi temps therapeutique ( 50%)  donc qui perçoit 50% par l'entreprise et 50% par la sécu, peut-elle travailler le week-end pour sa 2ème activité en tant qu'auto entrepreneur ? 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 20-10-2023 à 18:42

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La prescription d'un arrêt de travail à temps partiel thérapeutique implique, pour la partie du temps où l'on est en arrêt et indemnisé par la Sécurité Sociale, de ne pas travailler d'aucune manière, quelle que soit l'activité qui serait envisagée, ce serait sinon contrevenir au Code de la Sécurité Sociale et risquer une interruption du service des IJSS.

    Sauf si le médecin traitant estime que de mener une certaine activité pendant l'arrêt pourrait contribuer à une convalescence, il faut dans ce cas son attestation et l'accord de la CPAM.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page