Lettre de mon employeur concernant mes arrêts maladies

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TheBleedz Le 18-10-2023 à 18:48

Bonjour,

J'ai reçus à ce jour une lettre de mon employeur concernant mes arrêts maladie sur 1 année.

J'ai d'abord subit une convocation surprise en Juillet devant le RH et mon responsable pour me demander pourquoi et ce qu'ils peuvent faire...

Aujourd'hui cette lettre est un résumé de cette convocation et de plus il est inscris que depuis ils ont noté que j'ai eu un arrêt de 3 jours...

Ils notent bien que c'est mon droit, qu'ils savent qu'on travail dans un milieu difficile mais que ça les pénalisent à court termes pour l'organisation et à long terme pour une Embauche de remplacement (pas vraiment justifier car on est déjà beaucoup trop, parfois certaines personnes savent pas quoi faire...)

A la fin il note qu'il aura un suivis sur mes arrêts et d'autres convocations. C'est pas un peu une forme de pression qui peut-être vu comme du harcèlement ?

Car ils remetent en doute mon avis de mon médecin traitant sachant qu'ils envoient pas de médecin contrôle, mise à part si c'est un accident de travail.

Je sais pas trop quoi faire, on est plusieurs à avoir eu cette lettre propre à chacuns.

Merci à vous.

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Math64 · Accepted Answer · Le 18-10-2023 à 19:34

Bnojuour,

Vous pouvez ne rien faire ou répondre que vous accusez bien réception du courrier, mais que vous n'en comprenez pas l'objet.
Vous leur appelez que toute sanction ou mesure liée à votre état de santé est interdite par la loi et les invitez à s'expliquer sur l'intérêt de ce courrier.

Cdt

"Monsieur xxxx,

Pour faire suite à votre courrier daté du xx où vous m'indiquez que "votre arrêt nous pénalise à court et long terme", je ne vous cache pas mon étonnement face à une telle missive.

En effet, comme vous l'indiquez dans lce courrier, c'est de plein droit que je suis arrêtée et vous avez bien été destinataire des justificatifs d'arrêt à chaque fois que celui-ci a été prolongé. Or, selon le corps médical, mon état de santé n'est toujours pas compatible avec une reprise de mon activité.

Aussi, je ne comprends pas l'utilité ni l'intérêt d'un tel courrier si ce n'est que pour potentiellement exercer une forme de pression à mon encontre.

Dès lors, je me permets de porter à votre attention les dispositions de l'article L1132-1 du Code du travail qui interdisent toute forme de discrimination ou menace liée à l'état de santé d'un salarié ainsi que celles de l'article L1152-1 du Code du travail relative à l'harcellement.

Je profite pour vous informer que suite aux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, les périodes de suspension de mon contrat liées à mes arrêts de travail devront porter crédit pour les congés payés et que ceux-ci ne pourront être annulés du fait de mon absence.

Enfin, je vous remercie de m'indiquer par retour du courrier les motifs précis et le but recherché par ce courrier.

Bien cordialement"

Là, vous êtes sure de les calmer un bon moment ...

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