Accueil » Professionnel » Droit public » Marché Public

Forum Marché Public

documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Forum Marché Public

Bienvenue sur le forum Marché Public. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 25-10-2022 à 16:09

Bonjour,

Je dois répondre à un marché, et dans la partie documents il y a : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Quels sont les documents que je dois fournir ?

Merci pour votre réponse

Bonne journée


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 09-02-2023 à 14:45

      < 10 messages


    Bonjour,
    Si vous n'êtes pas le représentant légal de votre société, ce dernier doit rédiger un courrier (pouvoir) sur lequel il vous mandate pour signer au nom de votre entreprise.
    Dans ce courrier, il doit désigner clairement les identités du donneur du pouvoir et le receveur (vous ?), définir les limites de ce pouvoir : période limitée dans le temps ou pouvoir limité à un objet spécifique. Les deux parties doivent signer le pouvoir et 
    joindre leurs pièces d'identité.
    Bonne chance !

    +2
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page