qu'est ce que le harcèlement

Question

qu'est ce que le harcèlement

Visiteur

mariane23 Le 05-01-2024 à 13:08

Bonjour,

je travaille dans une petite équipe où l'ambiance est délétère avec un responsable inexistant, ils sont ultra protégés par les syndicats et par leur statut (longue carrière fonction publique).
Nous avons surpris un collègue qui écrivait tout ce que l'on faisait sur un calepin, date d'arrivée, de départ, notations sur les remarques, nos écrits etc.
J'envisage de porter plainte. est-ce que ses écrits sur tout ce que l'on fait est assimilé à du harcèlement ? le responsable est complice et ne fait rien. la direction générale les différents chefs des service responsables de la sécurité psychologique du personnel et les syndicats aussi ont été avertis depuis presque 1 an et les décisions efficaces ne sont pas prises concernant notre service. on nous dit qu'ils ont peur des conséquences et que leur statut les protège, qu'ils ne savent pas quoi faire..
merci pour votre aide.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Evolution de la relation de travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Math64 · Answer 1 · Le 05-01-2024 à 13:28

Moderateur

Math64 Le 05-01-2024 à 13:28

+ 1000 messages

Bonjour,

Prendre des notes n'est pas interdit ni un hacèlement.

Donc, rien à trouver de ce côté là.

Si par-contre, il y a des propos tenus ou des comportements factuels laissant penser à un harcèlement, c'est à vous de les noter au jour par jour afin de les mettre à la vue de l'employeur.

Membre

mariane23 Le 05-01-2024 à 14:55

Bonjour et merci.
nous pouvons tous prendre des notes mais si ces notes ont pour but de nuire aux autres ? et nous savons que c'est uniquement pour ça sinon pourquoi noter tout ce que font les collègues ? à quelle heure ils arrivent, ils partent comment ils parlent, les remarques ? sachant qu'il y a un passif avec cette personne qui ne pensent qu'à contrôler les autres pour n'avoir rien à se reprocher ?

Signaler ce contenu

Moderateur

Math64 Le 05-01-2024 à 15:15

C'est une liberté ouverte à tous.

Tant que cela ne s'accompagne pas de faits, chacun se fait son "carnet intime" comme bon lui semble.

L'intention derrière n'est qu'une extrapolation tant qu'elle n'est pas suivie d'actes.

En tout état de cause, je ne connais aucun juge qui considèrerait une telle prise de note comme étant de nature à caractériser, selon la définition consacrée par la Jurisprudence :

" la répétition d'agissements, propos ou comportements qui ont pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail du salarié".

D'ailleurs, une telle prise de note est ce qui est reommandé à tout salarié s'estimant harcelé afin de constituer un dossier à soumettre à la direction.

Signaler ce contenu

0

+ -

mariane23 · Answer 2 · Le 05-01-2024 à 14:55

Bonjour et merci.
nous pouvons tous prendre des notes mais si ces notes ont pour but de nuire aux autres ? et nous savons que c'est uniquement pour ça sinon pourquoi noter tout ce que font les collègues ? à quelle heure ils arrivent, ils partent comment ils parlent, les remarques ? sachant qu'il y a un passif avec cette personne qui ne pensent qu'à contrôler les autres pour n'avoir rien à se reprocher ?

Math64 · Answer 3 · Le 05-01-2024 à 15:15

C'est une liberté ouverte à tous.

Tant que cela ne s'accompagne pas de faits, chacun se fait son "carnet intime" comme bon lui semble.

L'intention derrière n'est qu'une extrapolation tant qu'elle n'est pas suivie d'actes.

En tout état de cause, je ne connais aucun juge qui considèrerait une telle prise de note comme étant de nature à caractériser, selon la définition consacrée par la Jurisprudence :

" la répétition d'agissements, propos ou comportements qui ont pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail du salarié".

D'ailleurs, une telle prise de note est ce qui est reommandé à tout salarié s'estimant harcelé afin de constituer un dossier à soumettre à la direction.

mariane23 · Answer 4 · Le 05-01-2024 à 15:41

Je suis d'accord avec ce que vous dites, il ne faut pas mettre d'intention derrière ce carnet intime. je garde de mon côté tout écrit des mails. cependant, le juge peut considérer mes écrits dans lesquels cette personne me dénigre ou me dévalorise, et ce journal intime contribue à une répétition d'agissements propos ou comportement qui ont pour objet un contrôle sur les autres ce qui entraine une dégradation des conditions de travail. comme cette personne ne peut plus m'écrire de mails, elle utilise aussi des intermédiaires. j'ai eu à faire face à un dénigrement, dévalorisation en réunion avec la complicité du responsable. ce journal intime n'apporte que la preuve que cette personne cherche à me nuire en essayant de me déstabiliser comme elle le fait depuis le début. je vais porter plainte de toutes façons. ma question est celle ci : suite à une plainte, la personne est convoquée au commissariat ?
je vous remercie.

Math64 · Answer 5 · Le 05-01-2024 à 15:56

Clairement, en cas de plainte : vous risquez une contre plainte en action dillatoire.
En outre, la personne se fera un plaisir de dire que ce carnet n'existe pas et de demander des Dommages et intérêts.
Et ne comptez pas sur un quelconque témoin, il n'y en aura aucun.

" le juge peut considérer mes écrits dans lesquels cette personne me dénigre ou me dévalorise,"

Quels écrits ?

mariane23 · Answer 6 · Le 05-01-2024 à 16:24

mes écrits = les échanges de mails où cette personne dénigre etc...
je ne parlerai pas du carnet en effet, cependant je peux dire que je l'ai vu et que j'ai pu lire quelques passages (ce qui est le cas, carnet intime laissé par erreur sur un bureau comme "oublié" comme quoi un jour on fait tous un pas de travers même la personne la plus psycho rigide comme elle) mais je ne dirai rien.
je peux donc porter plainte sur les échanges de mails ?merci et bon we

Zen Maritime · Answer 7 · Le 05-01-2024 à 17:06

Moderateur

Zen Maritime Le 05-01-2024 à 17:06

+ 1000 messages

Bonjour,

Cette personne peut bien noter ce qu'elle veut, ses notes n'ont aucune valeur d'élément factuel qui pourrait vous nuire. Imaginons qu'elle note que "mariane23 n'a rien fichu aujourd'hui, elle a passé la journée à se limer les ongles et à traiter notre supérieur hiérarchique de benêt inopérant et ventripotent plein de soupe" so what.!?

cordialement
zen maritime

Membre

mariane23 Le 05-01-2024 à 17:41

:) trop drôle. effectivement so what ?
si ça n'a aucune valeur juridique ...

elle a juste que ça à faire. je devrai porter plainte pour "passe ses journées à écrire sur son journal intime" :)

Signaler ce contenu

Moderateur

Math64 Le 05-01-2024 à 17:49

Bonjour,

je vous rappelle qu'une plainte expose son auteur à une réaction de la personne désignée par la plainte pour dénonciation calomnieuse.

En outre, cette notion de carnet est juste hors sujet de toute forme d'harcèlement.

Si vous ne voulez pas vous exposer à payer à cette personne des dommages et intérêts, abandonnez l'idée de plainte ou, à minima, rencontrez un avocat spécialisé qui, au vu des pièces en votre possession, pourra vous indiquer la probabilité de votre plainte aboutisse.

Mais clairement, tel que décrit et sauf à avoir des mails compromettants ++, vous allez dans le mur.

Je ne dis pas que vous ne subissez pas une forme ou une autre de harcèlement, mais juridiquement parlant les faits exposés ne seront pas reconnus comme tels. La réalité judiciaire est celle que l'on peut prouver.

Signaler ce contenu

0

+ -

mariane23 · Answer 8 · Le 05-01-2024 à 17:41

:) trop drôle. effectivement so what ?
si ça n'a aucune valeur juridique ...

elle a juste que ça à faire. je devrai porter plainte pour "passe ses journées à écrire sur son journal intime" :)

Math64 · Answer 9 · Le 05-01-2024 à 17:49

Bonjour,

je vous rappelle qu'une plainte expose son auteur à une réaction de la personne désignée par la plainte pour dénonciation calomnieuse.

En outre, cette notion de carnet est juste hors sujet de toute forme d'harcèlement.

Si vous ne voulez pas vous exposer à payer à cette personne des dommages et intérêts, abandonnez l'idée de plainte ou, à minima, rencontrez un avocat spécialisé qui, au vu des pièces en votre possession, pourra vous indiquer la probabilité de votre plainte aboutisse.

Mais clairement, tel que décrit et sauf à avoir des mails compromettants ++, vous allez dans le mur.

Je ne dis pas que vous ne subissez pas une forme ou une autre de harcèlement, mais juridiquement parlant les faits exposés ne seront pas reconnus comme tels. La réalité judiciaire est celle que l'on peut prouver.

Forum Evolution de la relation de travail

qu'est ce que le harcèlement

D'autres questions en relation :