Avenant passage équipe de nuit

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• Moderateur

  FD Le 14-12-2023 à 06:49

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, ou d'un horaire de nuit à un horaire de jour, constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié, son refus ne pouvant motiver son licenciement pour faute.

  Délai pour signer un avenant:

  Dès lors que la modification entraîne une modification du contrat de travail, l'employeur doit obligatoirement laisser un délai de réflexion d'au minimum 15 jours au salarié, délai non prévu par la loi, mais conseillé par l'Administration du ministère du Travail.

  La clause contractuelle selon laquelle un salarié est engagé pour travailler de nuit ou de jour, sans autre précision, est illicite.

  Il en est de même de la clause qui prévoit que le salarié peut passer d’un horaire de nuit à un horaire de jour (ou inversement) selon les nécessités du service.

  Que vos collègues informent la DREETS de cette situation, ou une organisation syndicale de leur choix dans leur département.

  Cordialement.

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  Visiteur

  Chris38690 Le 14-12-2023 à 22:06

  Merci pour votre réponse. Bien sympa.
  Cordialement.

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