Accueil » Droit du Travail Salarié » Evolution de la relation de travail » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Evolution de la relation de travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Salarié avec clause d’exclusivité et auto-entrepreneur

Visiteur

Le 03-04-2022 à 13:37

Bonjour, Je suis salarié d’un groupe avec une clause d’exclusivité dans mon contrat de travail. J’aimerais me lancer en parallèle dans une activité d’auto-entrepreneur sur mon temps libre, sur un sujet qui n’a rien à voir avec mon activité de salarié. Je comprends bien que sur le principe, ce n’est pas possible, mais quel est le risque lié à ma relation avec mon employeur et comment pourrait-il concrètement s’apercevoir que j’ai une autre activité en parallèle? Merci d’avance pour votre aide. Cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 03-04-2022 à 14:30

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Contrairement à ce que vous semblez penser le Code du travail rend cela possible, votre clause d'exclusivité ne vous est pas opposable si vous voulez créer votre propre activité, pour autant que ce ne soit pas concurrentiel et n'empiète pas sur la bonne exécution de votre contrat de travail. Ce ne sera qu'au bout d'un an après la création de cette activité que votre employeur pourra finalement vous opposer la clause, en vous demandant de choisir, soit de rester salarié en cessant votre activité annexe, soit de vous consacrer à votre activité annexe mais en rompant votre contrat de travail.

    lien vers l'article L1222-5 du CT => www.legifrance.gouv.fr


    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 03-04-2022 à 15:17

    Bonjour, j?avais bien vu ce délai d?un an, mais je me plaçais déjà dans l?étape d?après, où je souhaiterais conserver mon emploi de salarié et mon activité d?auto entrepreneur. Comment mon employeur peut-il connaître mon autre activité et me le reprocher? C?est ça que je ne suis pas sûr de bien comprendre. Merci d?avance.
    Moderateur

    Le 03-04-2022 à 15:48

    Tout contrat de travail implique un devoir de loyauté vis-à-vis de l'employeur, on pourrait donc considérer selon ce principe de loyauté, voulant que l'on soit de bonne foi, que vous n'avez pas de raison de dissimuler à votre employeur que vous vous lancez dans une activité annexe à votre propre compte.

    Car si vous le cachez, et que d'une façon ou d'une autre il vient à en avoir connaissance, il est à peu près certain qu'il aura alors des soupçons à votre encontre. Il se demandera pourquoi le lui avoir caché si ce n'était absolument pas concurrentiel. Il se demandera, quand vous aurez été en arrêt de travail, si ce n'était pas en réalité pour mener vos affaires, etc.

    En ce qui concerne la loi, pourquoi une période d'un an, c'est parce que l'on estime en l'espace d'un an que le salarié aura pu évaluer si son activité peut se développer suffisamment bien pour qu'il vive de son travail non salarié et prenne complètement son indépendance.

    Sinon on accorde à l'employeur, au terme de ces 12 mois, d'exiger que la clause d'exclusivité soit respectée par le salarié s'il veut se maintenir sous son contrat de travail. 

    cordialement
    zen maritime

     
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Evolution de la relation de travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page