Accueil » Particulier » Droits fondamentaux » Procédure Pénale

Forum Procédure Pénale

Forum Procédure Pénale

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Procédure pénale logement scoiter, loyer impayés

Visiteur

Le 15-01-2024 à 07:19

Bonjour, Monsieur madame la justice à accepter la condamnation des remboursements de loyer non payé par les locataires de plus de 10000 euros et qui scoite dans le logement encore actuellement . Depuis mes parents ont toujours rien reçu , je m’inquiète car mes parents on plus d’argent pour vivre . Le jugement a été passé avec le remboursement et devait faire une perquisition pour récupérer l’argent , mes toujours rien . Je voulais savoir dans combien de temps il pourrons récupérer leur l’argent. Normalement il va avoir l’expulsion des locataires avec le huissier et la police mes toujours rien et surtout pas de nouvelles, ma question est comment ça se passe maintenant ? Car je suis désespéré de voir mes parents souffrir aidez-moi

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés