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Le 12-01-2024 à 19:14

Bonjour,

 

J’ai été convoqué au tribunal judiciaire pour litige avec client. Mais mon entreprise est fermé,ou je me suis présenté. Le tribunal était composé du président et de 2 personnes qui l’accompagnaient. La 1 Ier était a côté de lui et la seconde en retrait. J’aimerais savoir comment ont appelle ces deux personnes ? La personne à côté du président prend des notes. L’autre personne sert quoi? Le président prend t il la dérision du jugement seul ou avec ces deux personnes ? La personne en bout de table peut elle prétendre à défendre une affaire d’un de ses associés ? Merci de votre réponse

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  • Moderateur

    Le 12-01-2024 à 20:01

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La composition est:

    1 Président
    1 ou plusieurs assesseurs
    1 Greffier

    Normalement, votre avocat doit pouvoir vous indiquer qui est qui.
    0
    + -

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