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  soleil51 Le 16-09-2022 à 16:07

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  bonjour

  avez vous relu les clauses de ce contrat ?

  ce cabanon est il habité ?

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 16-09-2022 à 16:55

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  Bonjour,
  
  Votre organisme assureur ne peut appliquer une telle condition de résiliation, à mon avis, que si l'assurance du terrain et de son bungalow est obligatoire, ce qui peut l'être par exemple dans le cadre d'une co-propriété.
  
  Attention à ne pas ignorer le Code civil (art.1242), on est responsable des dommages que l'on causerait du fait d'un bien, des choses que l'on détient, il est donc recommandé d'avoir une assurance garantissant la responsabilité civile.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Nicolas12338 Le 18-09-2022 à 11:46

  Merci pour votre reponse, 
  Malgre que j'ai deja repondu que je n'etais pas obligé de fournir ces preuves il me disent que c'est comme ca et pas autrement. Donc j'ai du mal a savoir comment je pourrais resilier .

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 18-09-2022 à 12:02

  Si vous estimez être dans votre droit, et que vous avez eu une réponse écrite de refus après réclamation écrite de votre part, vous pouvez à présent saisir le médiateur, soit de la mutualité si c'est une mutuelle, soit des assurances si c'est une compagnie d'assurances.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Tisuisse Le 20-09-2022 à 07:23

  A Nicolas12338:
  
  Si vous avez demandé la résiliation hors échéance, oui, certains assureurs exigent des preuves. Si vous demandez la résiliation pour l'échéance annuelle, par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 2 mois avant cette échéance, vous n'avez pas de motifs à invoquer ni de preuves à apporter. Vous pouvez adresser votre LR de résiliation directement au Siège Social de la Compagnie d'assurances en occultant le bureau où vous avez souscrit votre contrat (agent général ou courtier).

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