Baisse de variable et suppression du véhicule de fonction

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Gribouille51 Le 10-09-2021 à 15:21

Bonjour, je travaille depuis 8 ans dans mon entreprise, dans un 1er temps au poste de déléguée hospitalière, puis il y a 3 ans j'ai été nommé responsable de réseau. J'avais un salaire fixe et un variable a hauteur de 20% de mon brut si atteinte des objectifs. Suite a une restructuration, on me propose un poste différent, avec moins de terrain et un rattachement siège (en pouvant rester chez moi) la proposition salariale change car je suis désormais sur un fixe et un variable annuel de 8% (40% CA de l'entrprise, 60% atteinte des objectifs) a la fin de l'année 2022 je vais gagner moins que les années précedentes! Est-ce- légal ?
De plus on parle de me supprimer mon véhicule de fonction qui est un avantage en nature non négligeable.... Idem, est-ce légal ?
Merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement

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Math64 · Answer 1 · Le 10-09-2021 à 15:39

Moderateur

Math64 Le 10-09-2021 à 15:39

+ 1000 messages

Bonjour,

Proposer est toujours légal, imposer non.
En cas de refus, l'employeur ne pourra rien vous imposer!

Il y a il des difficultés économiques ou de PSE en cours dans l'entreprise ?

Membre

Gribouille51 Le 10-09-2021 à 16:29

Bonjour et merci pour votre réponse. Mon entreprise n'est pas en difficulté financière et aucun PSE n'est prévu. En revanche si je refuse de signer cet avenant mon entreprise pourra me proposer une rupture de contrat.

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Gribouille51 · Answer 2 · Le 10-09-2021 à 16:29

Bonjour et merci pour votre réponse. Mon entreprise n'est pas en difficulté financière et aucun PSE n'est prévu. En revanche si je refuse de signer cet avenant mon entreprise pourra me proposer une rupture de contrat.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 10-09-2021 à 15:39

Bonjour,

A partir du moment où il y a un changement d'affectation, sur un poste différent, avec un calcul différent de rémunération et une modification des avantages en nature inscrits au contrat, cela touche à des éléments essentiels de votre contrat de travail et c'est donc une modification de contrat. Vous dites "on me propose...", c'est le terme exact, c'est une proposition d'un nouveau contrat que l'on doit vous soumettre pour accord.

cordialement
zen maritime

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