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Discrimination prime

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Le 01-12-2022 à 20:18

Bonjour,

Fraichement délégué du personnel de mon entreprise, j'aimerais avoir quelques certitudes avant de dénoncer une discrimination pour une partie des salariés.

Un partie du personnel reçoive en fin d'année une prime dite de fin d'année d'un montant de 70% du Salaire Brut mensuel. Cette prime est indiquée sur leur contrat de travail et est surement intégrée au salaire brut annuel (pour le calcul des minimas).

Malheureusement une autre partie du personnel n'a pas le droit à cette prime. les salariés qui ont cette prime sont tous les cadres et le personnel de bureau (Etam). Nous le personnel ETAM de chantier n'ont pas le droit à cette prime.

Oralement, l'employeur le justifierait du fait que nous avons nos heures supplémentaires payées en fin d'année (plafonnées à 145h). Le problème est qu'il y a également du personnel de bureau (Etam) qui ont le droit aux heures supplémentaires (limitées à 4 heures par semaine).

Selon moi, rien ne justifie le fait que nous n'avons pas le droit à cette prime, l'ancienneté n'est pas prise en compte dans ce cas de figure.
Avant de l'évoquer en réunion CSE, j'aimerais que vous m'aiguiller sur ce sujet.
Merci par avance.
Bonne soirée

 


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