Erreur contrat en ma faveur

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  Alainverce Le 18-08-2021 à 13:00

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  Bonjour.
  
  Un contrat, c'est comme une loi, entre deux parties qui en acceptent réciproquement les conditions.
  
  Donc une fois signé, le contrat s'applique et ne peut être remis en cause par une seule partie (sauf action judiciaire).
  
  Donc votre employeur est réputé avoir signé des conditions qu'il acceptait.
  
  Maintenant, est-il justifié de démarrer un emploi dans de telles conditions ?
  
  Je pense que votre employeur va s'apercevoir de son erreur, et il va probablement vous demander de réviser le contrat.
  
  A mon avis, si vous refusez ce sera votre droit, mais attendez vous à ce que votre avenir s'assombrisse quand à votre durée dans l'entreprise...
  
  Et encore plus si vous êtes en période d'essai.
  
  Cdt.

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  Membre

  KLLK Le 18-08-2021 à 14:48

  Bonjour et merci pour votre réponse.
  Le contrat a demarré il y a plus de 4 mois, j'ai touché ma prime ce mois ci (3mois + 1 pour la paie)
  Je ne suis donc plus en periode d'essai et les relations sont plutot bonnes avec mon DG. 
  Effectivement, la relation risque de se degrader. 
  En revanche, peut-il me reclamer les fonds déjà versés ? 

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• Moderateur

  Alainverce Le 18-08-2021 à 18:18

    + 1000 messages

  
  

  Je vous l'ai expliqué: un contrat signé s'impose à celui qui l'a accepté.
  
  Sinon, ce serait trop facile: je vous signe un contrat mirobolant et une fois que vous êtes dans l'entreprise je vous dit "ah zut, je me suis trompé !"
  
  Ca ne marche pas comme cela, toute signature engage son auteur, sauf si elle a été obtenue sous la menace.
  
  Et ça voudrait dire que plus aucun contrat n'a la moindre valeur.
  
  Je vais vous prendre la situation inverse (qui arrive malheureusement souvent) ou le salarié à eu une promesse non notée dans le contrat et qui ne bénéficiera jamais de cette promesse non signée.
  
  Ou de celui qui a signé mais n'a pas fait attention que le salaire mentionné était inférieur à ce qui avait été convenu.
  
  Donc la réponse est claire, il ne peut juridiquement rien contre des sommes qu'il a signées sans contrainte.
  
  Cdt.

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