Accueil » Particulier » Droit du travail » Rémunération

Forum Forum Salaire

Frais kilométriques

Forum Salaire & Rémunération 2022

Bienvenue sur le forum Salaire & Rémunération 2022. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 06-10-2022 à 08:26

Bonjour,

 Je souhaiterais savoir, par rapport à l'arrêté du 1ier février 2022 sur les frais kilométriques.

A l'article 2, il est écrit :

"L'article 1er s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2021."

J'ai utilisé mon véhicule personnel en 2021, et ceci jusqu'à fin avril 2022, avec remboursement des Km fait tous les mois.

Mon employeur n'applique pas le taux de l'arrété, il applique un texte interne avec l'ancien taux.

Je vais demander la régularisation (car je pense que mon employeur doit appliquer l'arrêté).

Mais doit-il me régulariser sur les Km fait depuis le 1ier janvier 2021, ou uniquement pour les Km fait depuis le 1ier février 2022 (date de l'arrêté).

Merci d'avance pour vos réponses


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page