Accueil » Particulier » Droit du travail » Rémunération

Forum Forum Salaire

Indemnités congés payés des arrêts de travail

Forum Salaire & Rémunération 2022

Bienvenue sur le forum Salaire & Rémunération 2022. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 26-09-2023 à 00:10

Bonjour, ayant été saisonnier pendant 6mois cet été j'ai du me mettre en arrêt travail 3 semaines. Cela m'a fait perdre environ 2journées de congés payés qui n'ont pas pu m'être indemnisés. Or, la cour de cassation a remarqué le 13 septembre dernier que le droit européen était en contradiction avec le droit français. Je me demande donc si cela réellement officiel que dans ce cas présent le droit français en termes de congés payés sur les arrêts est nul. Et si oui suis je en droit de réclamer à mon ancien employeur de m'indemniser ces 2journées de congés.

 Merci d'avance de vos réponses :)


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 26-09-2023 à 06:59

      + 1000 messages


    Bonjour,
    La directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 prévoit quant à elle que le salarié continue à acquérir des congés même lorsqu'il est en maladie, quelle que soit l'origine de cette maladie, professionnelle ou non.
    Afin de se mettre en conformité avec le droit de l&rsquoeuropéenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Elle permet notamment l'acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel.
    Elle se base sur l'article 31 paragraphe 2 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE et sur l'article 7 de la Directive 2003/88.
    Voyez avec une aide juridique gratuite afin de vous aider dans vos démarches.
    Cordialement.
    +2
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page