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[Résolu] mon patron veut que je lui rembourse des congés sans solde qu'il m'a imposé.

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Visiteur

Le 02-12-2011 à 15:30

Bonjour,

Voila j'ai un contrat en cdi en garde d'enfant a domicile.
mon contrat est basé sur 140 heures par mois.
 
ce matin j'ai donné ma lettre de démission a mon employeur.
celui ci m'a annoncé que je lui devais de l'argent car au mois de septembre j'ai été en congés sans solde pendant dix jours.
ces congés m'ont été imposé par mon patron car il partait en vacance.
il faut savoir que je ne travaille que du mardi au vendredi.


je voulais donc savoir si mon patron a le droit de me demander de lui rembourser ces congés sans solde?       

 merci d'avance pour vos réponses


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  • Moderateur

    Le 02-12-2011 à 15:47

      + 1000 messages


    bonjour,

    Congés sans solde = congés non payés.

    Comment voulez vous rembourser quelque chose que vous n'avez pas eu!!!!

    Ou alors vous vous exprimez mal.

    Et pourquoi des congés sans solde ? 
    Membre

    Le 08-12-2011 à 10:39

    ma patronne ma payé 140h alors que j'en avais fait moins vu que pendant 10 jours ils sont parti en vacances.
    la premiere année d'embauche on a pa le droit a des congés payé avant le mois de mai. donc voila pourquoi on dit congés sans solde.
    sauf que la il m'ont été imposé par mes patrons.
      
    Membre

    Le 08-12-2011 à 11:55

    si j'ai bien compris,

    Vous êtes mensualisée 140 heure par mois.

    Vos employeurs partent 1 semaine mais vous paient 140 pour le mois (ça c'est normal puisque de leur fait)

    Mes questions :) 

    dans votre contrat de travail, est-ce que des jours de congés supplémentaires sans solde sont prévus ? 
        
    Est-il noté que vous pouviez prendre vos congés payés par anticipation ?       
    +2
    + -
  • Membre

    Le 07-12-2011 à 15:46

      + 10 messages


    Bonjour, dans la convention nationale du particulier employeur, il est écrit Article 17
     c) Congés supplémentaires imposés par l'employeur

    Si rien n'est prévu dans le contrat de travail et que l'employeur impose à un salarié un congé d'une durée supérieure à celle du congé annuel auquel peut prétendre l'intéressé, il est tenu de verser à celui-ci, pendant toute la durée du congé supplémentaire, une indemnité qui ne peut être inférieure au salaire qui serait dû pour une même période travaillée.

    Ce temps de congé supplémentaire et l'indemnité y afférente ne peuvent en aucun cas être imputés sur les congés annuels à venir ni sur les indemnités correspondant à ceux-ci.

    +1
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  • Membre

    Le 08-12-2011 à 10:36

      + 10 messages


    merci gribouille pour ta reponse.

    j'ai une autre question,
    j'aiun contrat de 140h par mois, mon salaire est donc mensualisé.
    admettons si je fais moins de 140h au cours d'un mois, est ce que ma patronne doit malgrès tout me payé 140h ou doit t-elle seulement me payer les heures effectué?

    merci d'avance.    
    Membre

    Le 08-12-2011 à 11:42

    Bonjour,
    pour répondre à votre question, il faudrait savoir pourquoi il y a moins de 140 heures car avec la mensualisation, il y a des variations d'un mois sur l'autre (nombre de jours différents dans le mois).
    Absence pour maladie ou convenance personnelle (non prévues au contrat), effectivement il y a lieu de déduire les heures non effectuées.
    Membre

    Le 08-12-2011 à 12:47

    au mois de septembre il y a eu moins de 140h a cause de la semaine de congés sans solde que mes patrons m'ont imposé car ils partaient en vacances.
    je n'ai jamais été absente de mon plein grés.
    0
    + -
  • Membre

    Le 08-12-2011 à 12:01

      + 10 messages


    Très particulier de travailler chez des particuliers. Nous sommes très isoléesLangue tirée
    +1
    + -
  • Membre

    Le 08-12-2011 à 12:41

      + 10 messages


    gribouille,
    dans mon contrat j'ai une clause particuliere pour les congés sans solde sauf que la semaine de vacances de septembre ni ai pas noté....
    en revanche il n'ai pas ecrit que je peux prendre mes congés payé par anticipation.

    chaque congés sans solde que j'ai eu depuis juillet mon été imposé par mes patrons soi parce qu'ils partaient en vacances soit parce qu'ils partaient en weekend ou alors sans raison particulieres.    
    Membre

    Le 08-12-2011 à 13:10

    Re bonjour,

    Combien de congés sans solde sont notés dans votre contrat ? Les dates y figurent-elles

    Combien de jours vous ont été accordés?  

    Depuis quand travaillez-vous pour ces personnes?

    Combien d'heures travaillez vous par semaine ?  et combien de jours ?    

    Je suis curieuse n'est-ce pas  
    Membre

    Le 08-12-2011 à 13:21

    Dernière question, êtes vous mensualisée ou annualisée ? parce que l'annualisation ou la modulation du temps de travail est interdite pour le particulier employeur (il n'y a pas d'accord de branche, j'en ai eu confirmation par un inspecteur du travail)
    Membre

    Le 08-12-2011 à 13:40

    je n'ai pa le contrat sous les yeux donc jpeux pas vous dire combien de jours exactent sont noté. en revanche les dates sont noté sa j'en suis sur et certaine.

    je travail pour eux depuis debut juillet 2011.
    je travail du mardi au vendredi et je fais 40 a 44 heures par semaine.
    je suis mensualisé.   

    qu'est ce que vous entendez par jours qui me sont accordés?

    Afficher les 10 commentaires

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  • Visiteur

    Le 03-08-2022 à 16:40

      visiteur


    Bonjour moi je suis rentrer en cdd le 26/04/2022 en mai le 27 exactement le patron nous a imposer de faire le pont donc il m'a retenue 7 heures de congés payés mes quand j'ai demander quand je serais rembourser il m'a expliquée que je ne serais pas rembourser car je n'avez pas de congés payer cumuler alors que cette retenue ses faite sur ma fiche de salaires du 30/05 donc comme n'avez effectuer mon mois je venez de cumuler 2,5 jours donc j'ai fini mon contrat le 29/07/2002 ou j'ai eut solde de tout compte mes pas mes congés payer car comme il me propose de me renouveller au 22/08/2022 donc pour eux je ne peut pas me les faire payer je suis dans le bâtiment mes congés c'est une caisse de congés qui devra m'indemniser mes je n'ai aucunes informations sur les congés que j'ai cumuler en plus j'ai perdu 1 journe de congé payer pour le pont du 27 mai mes je n'ai eut aucunes informations sur cette retenue et cette journe m'a été imposer ont a été prévenue le mercredi pour le jeudi.est ce que mon patron a le droit de ne pas me rembourser ce congé et a t'il le droit de ne pas me donner les informations me concernant sur mes acquis de congés payer .cordialement MD langlet j'aimerai des information car la RH me dit que c'est normal que les congés comme vous revenez au 22 août vous n'avez pas a récupéré les congés alors que mon CDD a été solder ,si vous pouvez me donner des réponse merci a tous a l'avance
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