Versement liberatoire de l'impot - autoentrepreneur

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 28-09-2023 à 10:27

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Quand vous dites "j'ai depassé le plafond..." vous ne précisez pas si c'est le plafond de CA du régime micro-fiscal ou si c'est le plafond du revenu fiscal de référence du foyer fiscal.
  
  Je suppose que c'est le dépassement du plafond du RFR en N-2... le site des impôts dit bien qu'il y alors sortie du dispositif mais n'indique pas si le contribuable a une démarche particulière à faire.
  
  Tout ce que je peux vous dire c'est que votre centre des impôts, à la sortie du dispositif du versement libératoire, procédera au calcul d'un acompte sur la base de vos derniers revenus d'activité déclarés et connus de l'adminsitration, et que vous paierez mensuellement avec une régularisation en fin d'année.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Val06400 Le 29-09-2023 à 13:34

  Bonjour L?impôt libératoire est une grosse arnaque Vous payer 2 fois vos impôts?? La première a l?urssaf La seconde lorsque vous recevez votre imposition Les impôts et l urssaf ne veulent rien entendre et ne sont pas en lien?? Et tout ce que vous avez réglé lors de vos déclarations n?apparait pas aux impôts?. Je ne sais pas où va l?argent Une certitude j?ai payé 850? d?impôts libératoire sur le revenu et 880? d?impôts sur le revenu?. Encore une taxe cachée ???

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 29-09-2023 à 17:20

  @ val06400 bonjour,
  
  en ce qui concerne le versement libératoire, d'une part il faut en remplir les critères d'éligibilité, d'autre part il convient que le contribuable qui prend cette option fasse son calcul personnel pour savoir si l'option lui est avantageuse ou non
  
  dans votre cas sans doute avez-vous opté pour le versement libératoire mais votre centre des impôts a procédé après coup à une régularisation, certainement explicable relativement à votre situation fiscale
  
  lire : https://www.impots.gouv.fr/recherche/versement%20liberatoire
  
  cordialement
  zen maritime

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• Membre

  pasterma Le 28-09-2023 à 10:41

    + 10 messages

  
  

  bonour et merci pour votre reponse.

  Oui pardon , je parlais bien du RFR a n-2.

  Je vais donc demander a l'URSSAF si j'ai une demarche quelconque à faire ou si tout est "automatique".

  Bonne journee a vous.

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  pasterma Le 30-09-2023 à 09:30

    + 10 messages

  
  

  Bonjour

  A Val06400

  
  

  Et bien dans mon cas justement non.

  J'ai bien sur payé les 2.2% du versement liberatoire aupres des URSSAF.

  Sur la feuille d impot sur le revenu, tous mes gains ont bien été indiqués suite à ma declaration.

  Le total a bien été amputé d'une "decote" de 34 %.

  Mais celui-ci est reporté en "revenus exonerés".

  
  

  Au final j ai été imposé sur les 3 mois d'ASS que j'ai touché sur l année 2022 et rien d'autre.

  les 34.000 de mes revenus de 2022 (apres la decote) ne sont pas pris en compte.
  

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