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Décharge sac d d'ensillage

Visiteur

Le 25-07-2022 à 18:06

Bonjour, étant propriétaire depuis 16 ans de ma maison, il a 1 ans de ca ,un depot de sacs d d'ensillage et de toute sorte de déchets mit par les agriculteurs, sont posé à même le sol à moin de 10 metres de ma porte d entrée,  se qui occasionne odeurs, rat ,souris.... ma question,  est-ce que cette décharge est autorisée ? 
PS : les sacs restent 3 à 4 semaines avant que des camion barre toute la route pour venir les restitués,  merci pour vos réponses,  je ne s as is plus comment faire,  j ai acheté en campagne hors je n est que des camions et brouhaha sans arrêt. 

 


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  • Membre

    Le 25-07-2022 à 18:48

      + 1000 messages


    Bonjour,
    A qui appartient le terrain devant votre porte ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 17-08-2022 à 15:43

      + 1000 messages


    BONJOUR
    ce domaine appartient a qui ( depot de sacs) le fermier proprietaire?   chemin prive  chemin communale 

    dans le cas de domaine appartenant au fermier le faire constater par personnes acermentées
    dans le cas d un chemin privé vous mettre en rapport avec ce fermier
    dans le cas d un chemin communale  avertir le maire de la commune et lui demandez d agir 
    salubrité  nuisance diverse sans reaction faire constat de gendarmerie et depot de plainte
    cordialement
    MATISSE 










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