Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit public » Droit de l'Urbanisme

Forum Droit de l'Urbanisme

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Demande d'urbanisme veranda sur une terrasse qui surplombe d'autres terrasses

Visiteur

Le 12-04-2024 à 22:50

Bonjour,

Est-ce que vous pensez que dans le cadre d'une demande d'urbanisme de véranda sur une terrasse, celle ci peut être refusée pour la raison suivante : la terrasse surplombe deux autres terrasses (plus exactement, les deux terrasses dessous dépassent toutes les deux devant, ce qui fait que si la véranda venait à tomber elle tomberait sur ces terrasses) ?

J'imagine qu'une terrasse au dessus d'une rue serait refusée pour danger potentiel.. pour les passants.

Ce cas me semble similaire et me fait craindre un refus.

A votre avis dans ce cas est ce qu'il y a des chances pour que ça sot refusé ?

Et si oui, à pourcentage ?

A noter que les deux terrasses en dessous ont été fermées par des vérandas et ont donc un toit.

Le fait que les deux terrasses dessous aient également été fermées peut-il être un argument en faveur d'un accord ?

Merci d'avance pour vos réponses

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés


Retour au dossier : Droit de l'Urbanisme