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Lettre : Divorce & séparation

 

Lettre : Pension Alimentaire

Lettre de demande au juge de révision de la pension alimentaire

A la suite de votre séparation (concubinage, Pacte Civil de Solidarité) ou divorce, le versement d'une pension alimentaire a été décidé. En effet : vous avez été contraint(e) d'en verser une ...

Lettre : Autorité Parentale après séparation

Saisine du JAF pour rétablir le droit de visite de ses petits-enfants

Suite au divorce de votre fille/fils, votre ex-belle-fille/ex-gendre s'oppose à ce que vous voyiez vos petits-enfants.  Vous entendez saisir le juge aux affaires familiales.

Demander la modification du mode de garde des enfants au JAF

Séparé(e) ou divorcé(e) de la mère/du père de votre enfant, vous souhaitez demander au juge aux affaires familiales (JAF) une résidence alternée.  

Mise en demeure de respecter le droit de visite et d’hébergement

Suite à votre séparation, le juge vous a accordé un droit de visite et d'hébergement. Votre ex-conjoint s'y oppose et refuse de vous présenter l'enfant aux jours, heures et lieux fixés par le ...

Lettre : Conséquences Patrimoniales

Lettre de révision de la prestation compensatoire

Suite au prononcé du divorce, le versement d'une prestation compensatoire a été décidé. En effet : vous avez été contraint d'en verser une à votre ex-époux ; ou c'est votre ex-époux qui a été ...

Lettre de demande de mesure de protection

Suite à votre divorce, votre ancien compagnon vous harcèle en permanence. Vous souhaitez demander au juge de prendre une mesure de protection afin de faire cesser ces agissements.

Lettre de réclamation pour le versement de la prestation compensatoire

Suite à votre divorce, le juge vous a accordé le versement d'une prestation compensatoire afin de pallier aux déséquilibres financiers causés par la rupture. Cependant, votre ex-époux refuse de ...

Lettre de dénonciation unilatérale du compte joint

En instance de divorce vous souhaitez clôturer le compte joint mais votre époux s'y oppose. Vous procédez donc à une dénonciation unilatérale du compte joint afin que votre accord soit requis ...

Modèle de Lettre Divorce & séparation

Lettre de demande au juge de révision de la pension alimentaire

A la suite de votre séparation (concubinage, Pacte Civil de Solidarité) ou divorce, le versement d'une pension alimentaire a été décidé. En effet : vous avez été contraint(e) d'en verser une ...

Saisine du JAF pour rétablir le droit de visite de ses petits-enfants

Suite au divorce de votre fille/fils, votre ex-belle-fille/ex-gendre s'oppose à ce que vous voyiez vos petits-enfants.  Vous entendez saisir le juge aux affaires familiales.

Demander la modification du mode de garde des enfants au JAF

Séparé(e) ou divorcé(e) de la mère/du père de votre enfant, vous souhaitez demander au juge aux affaires familiales (JAF) une résidence alternée.  

Lettre de révision de la prestation compensatoire

Suite au prononcé du divorce, le versement d'une prestation compensatoire a été décidé. En effet : vous avez été contraint d'en verser une à votre ex-époux ; ou c'est votre ex-époux qui a été ...

Lettre de demande de mesure de protection

Suite à votre divorce, votre ancien compagnon vous harcèle en permanence. Vous souhaitez demander au juge de prendre une mesure de protection afin de faire cesser ces agissements.

Lettre de réclamation pour le versement de la prestation compensatoire

Suite à votre divorce, le juge vous a accordé le versement d'une prestation compensatoire afin de pallier aux déséquilibres financiers causés par la rupture. Cependant, votre ex-époux refuse de ...

Mise en demeure de respecter le droit de visite et d’hébergement

Suite à votre séparation, le juge vous a accordé un droit de visite et d'hébergement. Votre ex-conjoint s'y oppose et refuse de vous présenter l'enfant aux jours, heures et lieux fixés par le ...

Lettre de dénonciation unilatérale du compte joint

En instance de divorce vous souhaitez clôturer le compte joint mais votre époux s'y oppose. Vous procédez donc à une dénonciation unilatérale du compte joint afin que votre accord soit requis ...

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