A la suite de votre séparation (concubinage, Pacte Civil de Solidarité) ou divorce, le versement d'une pension alimentaire a été décidé. En effet : vous avez été contraint(e) d'en verser une ...
Suite au divorce de votre fille/fils, votre ex-belle-fille/ex-gendre s'oppose à ce que vous voyiez vos petits-enfants. Vous entendez saisir le juge aux affaires familiales.
Séparé(e) ou divorcé(e) de la mère/du père de votre enfant vous souhaitez demander au juge aux affaire familiales (JAF) une résidence alternée.
Suite à votre séparation, le juge vous a accordé un droit de visite et d'hébergement. Votre conjoint s'oppose à ce droit et refuse de vous présenter l'enfant aux jours, heures et lieux fixés par ...
Suite à votre divorce, le juge vous a accordé le versement d'une prestation compensatoire afin de pallier aux déséquilibres financiers causés par la rupture. Cependant, votre ex-époux refuse de ...
Suite au prononcé du divorce, le versement d'une prestation compensatoire a été décidé. En effet : vous avez été contraint d'en verser une à votre ex-époux ; ou c'est votre ex-époux qui a été ...
Suite à votre divorce, votre ancien compagnon vous harcèle en permanence. Vous souhaitez demander au juge de prendre une mesure de protection afin de faire cesser ces agissements.
En instance de divorce vous souhaitez clôturer le compte joint mais votre époux s'y oppose. Vous procédez donc à une dénonciation unilatérale du compte joint afin que votre accord soit requis ...
A la suite de votre séparation (concubinage, Pacte Civil de Solidarité) ou divorce, le versement d'une pension alimentaire a été décidé. En effet : vous avez été contraint(e) d'en verser une ...
Suite au divorce de votre fille/fils, votre ex-belle-fille/ex-gendre s'oppose à ce que vous voyiez vos petits-enfants. Vous entendez saisir le juge aux affaires familiales.
Séparé(e) ou divorcé(e) de la mère/du père de votre enfant vous souhaitez demander au juge aux affaire familiales (JAF) une résidence alternée.
Suite à votre divorce, le juge vous a accordé le versement d'une prestation compensatoire afin de pallier aux déséquilibres financiers causés par la rupture. Cependant, votre ex-époux refuse de ...
Suite au prononcé du divorce, le versement d'une prestation compensatoire a été décidé. En effet : vous avez été contraint d'en verser une à votre ex-époux ; ou c'est votre ex-époux qui a été ...
Suite à votre divorce, votre ancien compagnon vous harcèle en permanence. Vous souhaitez demander au juge de prendre une mesure de protection afin de faire cesser ces agissements.
Suite à votre séparation, le juge vous a accordé un droit de visite et d'hébergement. Votre conjoint s'oppose à ce droit et refuse de vous présenter l'enfant aux jours, heures et lieux fixés par ...
En instance de divorce vous souhaitez clôturer le compte joint mais votre époux s'y oppose. Vous procédez donc à une dénonciation unilatérale du compte joint afin que votre accord soit requis ...
Indivision, indemnité d'occupation et expertise
Divorce :– remboursement d’une créance antérieure au mariage
Qu’est-ce que la liquidation dans le cadre du divorce ?
Contribution aux charges du mariage et ordonnance JAF non signifiée
Financement du logement familial et apport de l’un des époux ou partenaire de PACS
