Fusion des IRP : tout savoir sur le CSE pour bien se préparer

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.5 (4 avis)

Le Comité Social et Économique (CSE) est la fusion du Comité d'entreprise (CE), du Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des délégués du personnel (DP). Il a été créé par l’une des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 : il s'agit d'une instance unique de représentation du personnel. Depuis le 1er janvier 2018, le CSE remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise tels qu’ils existaient jusqu’alors. Les IRP telles que vous les avez connues sont amenées à disparaître au plus tard le 31 décembre 2019. Voici ce qu’il faut savoir sur la nouvelle organisation du dialogue social et l'élection des membres du CSE dans l'entreprise et le calendrier de mise en place du CSE en fonction de la dernière date des élections et la durée des mandats en cours.

Voir le dossier dédié aux Salariés


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Réforme 2017-2018 du Code du travail
  • Réorganisation des IRP
  • Renforcement du dialogue social
  • Comité social & économique d'entreprise
  • Fusion des instances représentatives du personnel
  • Délégation du personnel au CSE
  • Représentants élus du CSE

Plan détaillé du dossier

15 Questions Essentielles

  • Quand la mise en place d’un comité social et économique devient-elle obligatoire ?

  • Quand la mise en place du comité social et économique doit-elle intervenir ?

  • Que se passe-t-il quand un protocole d’accord préélectoral a été mis en place avant la publication des ordonnances ?

  • Quelles sont les missions du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ?

  • Quelles sont les missions du CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés ?

  • Dans quel périmètre un CSE doit-il être mis en place ?

  • Quand l’employeur à l’obligation de consulter le CSE ?

  • Comment sont organisées les élections du CSE ?

  • Qui peut voter et être candidat à l’élection des membres composant le CSE ?

  • Quel est le budget de fonctionnement du CSE ?

  • L’employeur peut-il se faire assister lors des réunions du CSE ?

  • Quel est l’impact de la fusion des instances représentatives du personnel sur les droits d’alerte ?

  • Les membres du CSE peuvent-ils conclure et négocier des accords d’entreprise ?

  • Qu’est-ce que le conseil d’entreprise ?

Voir les autres questions essentielles

3 Fiche(s) express

  • Les conséquences de la fusion des Institutions Représentatives du Personnel

  • Les échéances à respecter pour procéder à la fusion des Institutions Représentatives du Personnel

  • Fusion des Institutions Représentatives du Personnel : les enjeux de la phase transitoire

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Démission d’un membre du comité social et économique


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent fusionner les instances représentatives du personnel existantes dans leur entreprise, en une seule et unique instance, dénommée le Comité Social et Économique (CSE).

Vous souhaitez savoir si la mise en place du CSE dans votre entreprise est obligatoire ? Existe-il des dérogations possibles à sa mise en place au 1er janvier 2018 ? Pouvez-vous bénéficier d’un délai supplémentaire pour organiser l’élection de la délégation du personnel au CSE ? Que deviennent les mandats des représentants du personnel, en cours ?

Contenu du dossier :

Notre dossier traite des sujets suivants :
  • la mise en place du CSE ;
  • les cas de dérogations possibles ;
  • l’élection du CSE ;
  • le fonctionnement du CSE ;
  • les missions du CSE ;
  • la consultation et les réunions obligatoires du CSE ;
  • la négociation avec le CSE ;
  • le budget du CSE.

Télécharger le dossier


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat

Télécharger le dossier


La question du moment

Dans quel périmètre un CSE doit-il être mis en place ?

Dès lors que l'entreprise atteint 11 salariés sur 12 mois consécutifs, elle doit mettre en place un Comité Social et Economique (CSE).

Quand une entreprise d'au moins 50 salariés comporte deux établissements distincts, les deux doivent se doter d'un CSE dit « d'établissement ». Doit également être mis en place un comité social et économique central d'entreprise (1).

Un accord d'entreprise doit déterminer le nombre et le périmètre géographique des établissements distincts (2).

Par exemple le périmètre d'intervention du CSE d'établissement se limitera à l'établissement lui-même.

Le CSE central d'entreprise peut voir son périmètre de compétence étendu à tous les établissements de l'entreprise relevant du même secteur, que ceux-ci soient ou non dotés d'un CSE d'établissement.

Si aucun accord ne prévoit le nombre d'établissement et le périmètre dans lequel le CSE central d'entreprise va s'appliquer et en l'absence de délégué syndical, un accord entre l'employeur et le CSE peut déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts (3).


Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 4 avis

  • 4

    Caroline M.

    le 11/10/2019

  • 4

    Laurent c.

    le 10/10/2019

  • 5

    pratique, enrichissant Marie Catherine M.

    le 16/11/2018

  • 5

    parce qu'il est au top PAUL N.

    le 15/11/2018

Les autres dossiers sur le même thème


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés