Adhésion

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Adhésion

D'une manière générale "adhésion" est un synonyme de consentement. Le vocabulaire juridique désigne sous le nom de "contrat d'adhésion", un type de convention dont les termes sont imposées à celui auquel elle s'applique, ainsi en matière de droit du travail, un règlement d'atelier, un tarif des prestations bancaires, les statuts régissant le fonctionnement d'une société commerciale.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

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