Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

De cujus

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
De cujus

L'expression latine dont la formule entière est " Is de cujus successione agitur " désigne celui de la succession duquel on débat. Par délicatesse, les notaires ont pris l'habitude d'utiliser cette expression lorsqu'ils rédigent un contrat de mariage ou un testament afin qu'en sa présence le donateur ne soit pas désigné dans l'acte qu'il signe, par l'expression " le (futur) défunt".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Comment les jours fériés me sont-ils rémunérés ?
Employés de maison : quel est le montant des indemnités de licenciement que doit vous verser l'employeur ?
Quels sont les documents que l'employeur doit vous remettre lors de la rupture de votre contrat ?
Quelle est la durée des congés payés prévue par ma convention collective ?
Quand déclarer ma grossesse à mon employeur ?
Comment calculer ma retraite ?
Quelles formalités dois-je accomplir si je décide de partir à la retraite ?
Quand mon employeur peut-il me mettre à la retraite ?
Puis-je bénéficier d'une retraite complémentaire ?
Je n'ai pas assez cotisé, à quoi ai-je droit ?



A voir également

Maîtriser le Préavis lors d'une Démission
Frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié ?
Rédiger une charte informatique
Modifier l'accord d'intéressement
Modifier le Lieu de Travail



A la Une

SYNTEC : l’accord sur l’activité partielle de longue durée (ADLP OU DSAP)
Préjudice corporel : perte de gains professionnels et incidence professionnelle sont des préjudices distincts qui peuvent se cumuler lorsqu'ils sont compatibles.
Etat antérieur : absence de prise en compte lorsque l'infection a été révélée par le fait dommageable
Tierce personne : l’aide familiale n’exclut pas la majoration des dimanches et jours fériés.
Un retard dans le paiement de 2 mensualités de salaire ne justifie pas une prise d’acte.



Actualite

Qu'est ce qu'un avantage individuel acquis ?
Même sur le lieu de travail, le salarié reste un citoyen.
Mauvaise surprise à la veille de la retraite : insuffisance des trimestres de cotisations… suite à une faute de l’employeur.
UNEDIC/ANPE/ETAT même combat : Le chômage
Inaptitude du salarié : les devoirs de l’employeur
Le temps partiel peut-il atteindre 35H ?
L'intérim, pas toujours légitime !
Travail dissimulé : 30 ans pour revendiquer une indemnité !
Un employeur ne doit pas empêcher son salarié de travailler !
Faute inexcusable de l'employeur : Réparation intégrale du préjudice du salarié



Top dossiers sur le sujet

Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre
Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types
Procédure de licenciement pour motif économique : vérifier sa légalité
Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation
Maladie professionnelle : comment demander sa reconnaissance ?
Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...