Nue-propriété

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Nue-propriété

Voir le mot "Usufruit".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Mon employeur peut-il m’appeler sur mon portable en dehors de mes heures de travail ?
Qu'est-ce qu'une mise à pied ?
Comment le harcèlement moral est-il sanctionné ?
Comment le harcèlement sexuel est-il sanctionné par la loi ?
Après avoir reçu et encaissé mon solde de tout compte, puis-je en contester le montant ?
A quel âge puis-je prendre ma retraite ?
Qu'est-ce que le régime de base de la retraite ?
Qu'est-ce que le régime complémentaire de la retraite ?
J'ai travaillé sous plusieurs régimes de retraites, à qui dois-je m'adresser pour prendre ma retraite ?
Quels sont les salariés qui peuvent prendre leur retraite ?



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