-

Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus

photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

La négociation collective

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.0 (1 avis clients)

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

Page 0 du dossier La négociation collective
Page 1 du dossier La négociation collective

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 18 Décembre 2020

4.0 (1 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

En tant que délégué syndical, vous avez pour mission de négocier des accords collectifs d'entreprise avec votre employeur. Vous souhaitez savoir comment s'organise cette négociation collective, afin que celle-ci se déroule loyalement avec votre employeur ou son représentant.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Accords d'entreprise

  • Avenant modificatif

  • Accords atypiques

  • Délégation syndicale

  • Condition de validité et d'opposition


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

56 Questions Essentielles

  • I. Conclusion de l'accord collectif

  • Qu’est-ce que la négociation collective ?

  • Quels sont les différents niveaux d’accords collectifs ?

  • Comment se compose la délégation de chaque organisation syndicale lors de négociations ?

  • La délégation des organisations syndicales représentatives qui participe à la négociation d’un accord collectif comprend elle un nombre maximum de délégués syndicaux ?

  • La délégation des organisations syndicales représentatives qui participe à la négociation de l’accord collectif comprend elle des salariés ?

  • Un syndicat catégoriel peut-il conclure un accord d’entreprise intercatégoriel ?

  • La négociation et la conclusion d’un accord collectif avec un représentant de la section syndicale est-elle possible ?

  • Quelles sont les règles qui régissent la négociation avec les élus et les salariés mandatés ?

  • Lorsqu’une négociation s’engage dans un des établissements de l’entreprise tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise doivent-ils y être invités ?

  • En l’absence de délégué syndical dans l’entreprise, la négociation et la conclusion d’un accord collectif restent-elles possibles ?

  • Les accords collectifs doivent-ils comporter un contenu obligatoire ?

  • Qu’est-ce qu’un accord de méthode ?

  • Lors de la négociation des modalités de la journée de solidarité, quelles propositions pouvons-nous faire ?

  • La négociation d'un accord portant sur la mobilité professionnelle des salariés est-elle obligatoire ?

  • Selon quelles modalités se déroule la négociation sur les complémentaires santé ?

  • Quelles sont les contreparties à envisager en cas de négociation sur le travail du dimanche dans l'entreprise ?

  • Un accord collectif conclu postérieurement à une décision unilatérale de l'employeur dérogeant au repos dominical peut-il être envisagé ?

  • Un accord collectif doit-il être obligatoirement conclu avant de mettre en place le télétravail ?

  • Peut-on déroger à l’accord de branche ?

  • Pour le temps passé en réunion de négociation d’un accord collectif le délégué syndical est-il rémunéré ?

  • Lorsque la négociation nécessite un déplacement, qui assume les frais professionnels qui sont générés ?

  • Quelle est la durée de vie maximale d’un accord collectif ?

  • Comment négocier un accord d’entreprise ?

  • II. Les conditions de validité de l'accord collectif

  • Qui peut négocier un accord d’entreprise ?

  • Quelle est la double condition nécessaire à l’adoption d’un accord collectif ?

  • Quelles sont les modalités de conclusion des accords collectifs ?

  • Si le quorum n’est pas atteint au premier tour des élections professionnelles, l’audience électorale des syndicats ayant présenté une liste peut-elle être valablement mesurée et prise en compte pour déterminer le respect des conditions de validité de la conclusion d’un accord collectif ?

  • Quelle est la conséquence de la perte de la représentativité d’une organisation syndicale signataire de l’accord collectif ?

  • Si un syndicat représentatif dans l’entreprise n’est pas invité à participer à la négociation, quelles sont les conséquences sur l’accord collectif postérieurement conclu ?

  • Quand la convention ou l'accord collectif entrent-ils en vigueur ?

  • III. La disparition du droit d'opposition à un accord collectif

  • Quelles étaient les conditions de validité de l'opposition à un accord collectif ?

  • Comment l'opposition à un accord collectif signé en entreprise pouvait-il être exercé ?

  • Sous quelle forme devait être effectuée l’opposition des syndicats ?

  • Sous quel délai l’opposition des syndicats à un accord devait-elle être formulée ?

  • A compter de quand l’opposition adressée contre un accord collectif pouvait-elle être formée ?

  • Un syndicat représentatif dans l’entreprise représentant 30 % des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles peut-il valablement faire obstacle à la conclusion d’un accord collectif ?

  • IV. La dénonciation et la mise en cause de l'accord

  • Accord collectif : qu’est-ce qu’une dénonciation ?

  • Qu'est-ce qu'une garantie de rémunération ?

  • Qu’est-ce qu’une mise en cause ?

  • Quels sont les effets d’une mise en cause d'un accord collectif ?

  • La procédure de dénonciation d'un usage peut-elle être écartée par un accord entre les salariés et l'employeur ?

  • V. La révision de l'accord collectif

  • Est-il possible de réviser un accord collectif en l’absence de clause de révision ?

  • Comment réviser un accord d’entreprise ?

  • Que deviennent les clauses de l’accord collectif qui font l’objet d’une révision ?

  • Quelles sont les règles de validité d’un avenant conclu pour réviser un accord collectif ?

  • A quel moment un accord collectif peut-il faire l’objet d’une révision ?

  • Quels types d’aménagement proposer pour faciliter le travail des seniors en entreprise ?

  • Est-il possible de modifier la période définie pour le travail de nuit par accord collectif ?

  • Selon quelles modalités les organisations syndicales de salariés sont-elles informées avant la négociation annuelle obligatoire de branche sur les salaires ?

  • Dans quel cas les salaires minima conventionnels doivent-ils être renégociés en dehors du cadre de la NAO ?

  • Quelles sont les entreprises concernées par la négociation collective visant à instituer une complémentaire santé ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Le délégué syndical et la négociation collective


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La négociation collective permet notamment d’adapter les règles du Code du travail aux besoins et spécificités de votre entreprise

Vous contribuez ainsi à la création et à l'évolution des accords collectifs au sein de l’entreprise ou l’établissement. Il est nécessaire de maîtriser le cadre de cette négociation collective et le dialogue social en entreprise. 

Si vous pouvez être amené à conclure des accords collectifs, vous pouvez également être amené à dénoncer et à réviser les accords existants.

Ce dossier vous donne des informations relatives à vos droits et à vos obligations pour mener à bien les négociations.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur la négociation collective en entreprise, notamment :

  • l’invitation à la négociation ;
  • la composition de la délégation ;
  • les conditions de validité de l'accord ;
  • les mentions obligatoires ;
  • le droit d'opposition ;
  • la mise en cause de l'accord ;
  • la dénonciation et la révision ;
  • la négociation d'accords atypiques.

La question du moment

La négociation d'un accord portant sur la mobilité professionnelle des salariés est-elle obligatoire ?

Une négociation portant sur les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise dans le cadre de mesures collectives d'organisation courante peut être engagée sans projet de réduction d'effectifs (1).

Dans les entreprises et les groupes d'entreprises d'au moins trois cents salariés, ainsi que dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire (2) comportant au moins un établissement ou une entreprise de cent cinquante salariés en France, doit être engagée tous les trois ans, notamment sur le fondement des orientations stratégiques de l'entreprise et de leurs conséquences, une négociation portant sur les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise. 


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

L'opposition à un accord ou à une convention peut être formé par mail. En effet, un courrier électronique répond bien aux exigences d'un écrit (Cass. Soc. 23 mars 2017, n°16-13159 et 16-13805)

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

177

Articles publiés

241

Documents rédigés


Les dernières actualités sur cette thématique

Secteur du BTP : que prévoient les CCN en matière de forfait jours ?

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son...

Voir +

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Le Code du travail ne prévoit pas de congé, de prime ou de majoration de salaire pour ancienneté. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives prévoient ce genre d'avantages pour récompenser la fidélité des salariés. Découvrez tout ce...

Voir +

Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoie une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant peut être plus...

Voir +


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 4

    le 17/06/2016

Les autres dossiers sur le même thème