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La négociation collective

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4.0 (1 avis)

Délégué syndical, vous détenez le monopole syndical dans l'entreprise. A ce titre, vous disposez d'une prérogative de taille : celle de négocier des accords collectifs d'entreprise avec votre employeur. Vous avez donc pour mission de contribuer à l'évolution du statut conventionnel et obtenir de nouveaux avantages au profit des collaborateurs de l'entreprise. Vous voulez savoir comment s'organise cette négociation collective afin d'en maîtriser le fonctionnement et pouvoir négocier sereinement. 

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Création des accords d'entreprise
  • Modification des accords existants par avenant
  • Accords atypiques
  • Délégation syndicale
  • Condition de validité et d'opposition

Plan détaillé du dossier

56 Questions Essentielles

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24 Avis des juges

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La négociation collective vous permet de négocier et conclure des accords collectifs avec l'employeur. Vous contribuez ainsi à la création et à l'évolution des accords collectif au sein de votre entreprise ou établissement. Vous devez donc maîtriser le cadre de cette négociation collective et le dialogue social en entreprise pour négocier dans les règles de l'art. 

Si vous pouvez être amené à conclure des accords collectifs, vous pouvez également être amené à dénoncer et réviser les accords existants.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur la négociation collective en entreprise :

  • Convocation à la négociation
  • Composition de la délégation
  • Conditions de validité de l'accord
  • Contenu (clauses obligatoires, durée ...)
  • Droit d'opposition
  • Mise en cause de l'accord
  • Dénonciation et révision
  • Négociation d'accord atypiques.

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Le mot de l'auteur

L'opposition à un accord ou à une convention peut être formé par mail. En effet, un courrier électronique répond bien aux exigences d'un écrit (Cass. Soc. 23 mars 2017, n°16-13159 et 16-13805)

Jules Magnan Juriste Rédacteur web

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La question du moment

Les accords collectifs doivent-ils comporter un contenu obligatoire ?

Les accords collectifs doivent comporter des clauses obligatoires portant sur :

  • le champ d'application territorial et professionnel défini en termes d'activité économiques (1),
  • les modalités de renouvellement ou de révision de l'accord collectif (2),
  • les accords conclus pour une durée déterminée doivent prévoir les conditions dans lesquelles ils peuvent être dénoncés (durée et préavis) (3).

Le reste du contenu de l'accord est déterminé librement par les parties.


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 4

    Jacques S.

    le 17/06/2016

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