Le CDI, contrat de travail stable par excellence, soulève des questions importantes, notamment sur la période d'essai et ses conditions de rupture. Explorez notre base documentaire (dossiers détaillés, modèles de contrat...) pour comprendre : la durée de la période d'essai, les procédures de rupture, les clauses spécifiques pour un CDI à temps complet ou partiel, ainsi que les évolutions de statut possible (employé, agent de maîtrise, cadre, ouvrier).
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Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 22/07/2022
Dans l’affaire du licenciement par la Société de production Sony Pictures Télévision Production France, aux droits de laquelle venait la société Satisfy, de l’animateur Tex qui a présenté une émission de divertissement conjugal sur France 2 pendant 17 ans, la cour de cassation a considéré que la rupture du contrat de travail n’était pas disproportionnée et ne portait pas une...
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 15/06/2022
La clause de loyauté découle de l’obligation d’exécuter le contrat de travail de bonne foi. À ce titre, les salariés liés par un contrat de travail ne doivent pas causer de tort à leur employeur, notamment en exerçant une concurrence illicite.
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 23/05/2022
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 a substitué à la prescription quinquennale prévue à l'article 2224 du code civil, relatif aux actions personnelles ou mobilières, l'article L. 1471-1 du code du travail selon lequel toute action portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû...
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27/04/2024
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27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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