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Forum Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés

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Délai de la procédure légale que l'employeur dois respecter lors de licenciement pour abandon de poste. 2 Question de Nounoun le 22/05/2013
avantage en nature 0 Question de chouquette21 le 22/05/2013
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La Cour de cassation a jugé le licenciement de la salariée, travaillant au sein de la crèche privée Baby Loup, qui portait un voile islamique, nul. En effet, elle a estimé que le principe de laïcité n'est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public.

Pensez-vous que la position adoptée par la Cour de cassation soit satisfaisante ?

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Question	Auteur	Dernier message	Réponses
Délai de la procédure légale que l'employeur dois respecter lors de licenciement pour abandon de poste.	Nounoun 18:02	Nounoun 19:34	2
repos quotidien consécutif	Desmares 11 May	Math64 11 May	1
La différence entre consultation juridique et informations juridiques	webjuriste34 26 Apr	JEAN S 26 Apr	3
vacances	olivier85 14 Apr	carry 14 Apr	1
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Changement d'une mutuelle groupe par le patron	Gibelin Bruno 28 Mar	Répondre
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Usage professionnel d'un téléphone portable personnel	jLin59 22 Jun 2011	nonmaiscestpasvraideliredesconneriespareilles 11 Mar	4
Etablir un contrat sans horaire ni temps de travail défini	marieclerc 05 Mar	Alainverce 05 Mar	1
Création nouvel établissement et convention collective	ana25 26 Feb	Répondre
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Nous sommes 4 employées dans peu d'espace avec 11 enfants. Est ce légal?	aurel8 02 Feb	Répondre
remise a zero des compteurs d'heures modulables	GGAYA 30 Jan	Répondre
Contrat des employés d un autre gérant	Champey 16 Jan	Répondre
que faire?	tcheko 16 Jan	Répondre
Conseils de livres juridiques pour créer un bureau d'étude	Alou2013 15 Jan	Répondre
DIF pour un salarié en préavis de licenciement: formation sur sujet différent, après la fin du préavis	Vladimir 11 Jan	Répondre
plagiat	lolo.s8 21 Dec 2012	JEAN S 21 Dec 2012	1
conseille du salarie	GERLAC 18 Dec 2012	Répondre
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