Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Etre en Conformité avec la Règlementation » Affichage obligatoire » Choisir les affichages obligatoires selon la taille de votre entreprise » Affichages obligatoires : entreprise de 20 à 50 salariés

Affichages obligatoires : entreprise de 20 à 50 salariés

Les 12 panneaux obligatoires d'une entreprise de 20 à 50 salariés + notice explicative

Les 12 panneaux obligatoires d'une entreprise de 20 à 50 salariés + notice explicative

Tout chef d'entreprise doit informer ses salariés dans différents domaines. Si certaines obligations d'affichage ont été assouplies en 2017, il n'en demeure pas moins que l'employeur doit pouvoir justifier qu'il a communiqué auprès des salariés notamment les éléments suivants : la convention collective applicable dans l’entreprise, l'interdiction de se livrer à des agissements pouvant être qualifiés de harcèlement moral ou sexuel, les horaires de travail applicable et l'ordre des départs en congés. 

Voici toutes les informations que vous devez mettre à disposition de vos salariés, soit en les affichant, soit en leur communiquant directement. Pour vous aider, nous mettons également à votre disposition des modèles de panneaux prêts à imprimer et à afficher. 



Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Tableau d'affichage
  • Modèles à afficher
  • Panneau d'information
  • Textes Code du travail
  • Règlement intérieur
  • Convention collective

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La loi impose une obligation d'affichage à tout employeur afin de garantir que ses salariés ont bien reçu toutes les informations utiles en cas d'urgence dans l'entreprise : interdiction et sanction du harcèlement moral et sexuel, de toute discrimination, les consignes de sécurité applicables en cas d'incendie, les numéros des services d'urgence et de l'inspecteur du travail, etc.

L'inspecteur du travail, lors d'un contrôle, demande systématiquement à vérifier les affichages obligatoires. Le non-respect de cette obligation peut entraîner de lourdes sanctions. Quelle est donc l'étendue de votre obligation d'affichage dans les entreprises de plus de 19 salariés?

Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi en vous proposant, pour vous simplifier la tâche, des modèles de panneaux prêts à imprimer et à afficher dans vos locaux.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend les 12 panneaux d’affichage obligatoire pour les entreprises entre 20 et 50 salariés, à savoir :

  1. Les horaires de travail
  2. Les correspondants de l’entreprise et les numéros de secours (3 modèles en 1 : inspecteur du travail, médecin du travail, secours d’urgence)
  3. L’ordre des départs en vacances
  4. Les textes relatifs à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
  5. Les textes relatifs à la lutte contre les discriminations
  6. Les accords et conventions collectives applicables
  7. L'interdiction de fumer
  8. L'interdiction et les sanctions du harcèlement moral et harcèlement sexuel
  9. Le règlement intérieur
  10. Les élections professionnelles

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : Les 12 panneaux obligatoires d'une entreprise de 20 à 50 salariés + notice explicative

3.6 Note moyenne sur 5 avis

  • 3 Par Le 29-04-2017
    Le document Word est truffé de règles qui rendent son remplissage peu pratique
  • 5 Par Le 01-08-2016
    correspond exactement à mes demandes
  • 3 Par Le 03-02-2016
  • 3 Par Le 03-04-2015
  • 4 Par Le 02-12-2014

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés