Accueil » Particulier » Droit du travail » Congés payés

Forum Congés payés & spéciaux

Forum Congés payés & spéciaux

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Congés anticipés imposés

Visiteur

Le 16-09-2013 à 12:09

Bonjour,

Mon employeur m'impose chaque année mes 5 semaines de congés payés.

Le problème est que la première année, il m'a été imposé de prendre en anticipé des congés que je n'avais pas encore acquis, passant ainsi en solde négatif. N'ayant pas de RTT ni de possibilité de faire des heures supplémentaires, ce solde négatif revient chaque année (je suis obligé de prendre chaque année mes congés en anticipé, sur les périodes imposées).

Mon employeur souhaite à présent régulariser cette situation et voudrait retirer ces congés pris sur mon salaire (régulariser ces congés comme si ils avaient été pris sans solde donc).

Je ne souhaite pas que ces congés imposés soient directement pris sur mon salaire mais que puis-je faire?

Merci d'avance !


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 16-09-2013 à 13:35

      + 1000 messages


    Bonjour.
    L'imposition ou la prise de congés anticipés est interdite.
    Si vous en avez la preuve faites un courrier R/AR à votre employeur... 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 16-09-2013 à 14:17

      visiteur


    Effectivement, ces congés m'ont été imposés pour la raison que la société est fermée 5 semaines par an. Les congés sont pris en anticipé par tous les employés (non acquis la première année, et solde négatif chaque année par la suite). On me demande maintenant de régulariser ce solde négatif mais je n'ai pas d'autre choix que de les déclarer sans solde... Comment faire? Je peux peut etre prouver que ces congés n'étaient pas à ma demande mais outre le conflit qui suivra, comment régler le problème du solde négatif?
    Moderateur

    Le 16-09-2013 à 15:44

    Si l'entreprise fermait et que vous n'aviez pas de congés suffisant acquis, vous pouviez bénéficier du chômage.
    Mais cette faculté a été supprimée à partir de juillet 2013. 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Visiteur

    Le 16-09-2013 à 16:22

      visiteur


    J'ai lu effectivement que dans la plupart des cas, la société met les employés en chômage partiel, cela n'a jamais été proposé ou mis en place pour moi. J'aimerai si possible savoir si j'ai un recours sur le fait qu'on me demande aujourd'hui de régulariser ces congés en les retirant de mon salaire. Est-ce légal? Comment régulariser ces jours de congé autrement? (Idéalement, sans qu'ils soient prélevés sur mon salaire, mais sans la possibilité de récupérer sur des rtt ou des heures sup)
    Moderateur

    Le 17-09-2013 à 09:20

    Il n'y a pas de solution miracle !
     
    Visiteur

    Le 02-06-2022 à 20:35

    Bonjour,

    ce forum date mais je suis dans la même situation que vous. Avez-vous trouvé une solution?
    Cordialement
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page