Forum juridique Droit de l'Immobilier et de la Construction Juritravail

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J'ai besoin de faire une sortie VMC chez le voisin Droit de la Construction	soleil51 10 Oct 2023	1
Quand le préavis commence-t-il ? Bail habitation	Zen Maritime 10 Oct 2023	1
Je veux squatter une maison vide d'une veuve morte en 2002 Propriété immobilière	Zen Maritime 10 Oct 2023	5
droit d'usage et d'habitation Propriété immobilière	soleil51 06 Oct 2023	1
Terrasse sur pilotis jusqu'au mur de la maison du voisin Droit de la Construction	jeromehej 06 Oct 2023	2
Conflit entre locataire et sous-locataire Droits du Locataire : état des lieux, loyer et charges, restitution du dépôt de garantie	kello 01 Oct 2023
Vente en viager Propriété immobilière	Rambotte 30 Sep 2023	4
Vente immobilière Propriété immobilière	rambouillet 29 Sep 2023	2
Location au noir Bail habitation	Alainverce 27 Sep 2023	3
Syndic refuse de rembourser au propriétaire montant de travaux trop perçu Propriété immobilière	soleil51 26 Sep 2023	1
mur du voisin Voisinage	gousse d'ail 24 Sep 2023
Vente VEFA en pleine propriete d'une partie commune Propriété immobilière	Poppy25 23 Sep 2023
Obligation remplacement vieille clôture mitoyenne vétuste Propriété immobilière	gouno 21 Sep 2023	7
Accès à une servitude EU et EP Droit de la Construction	DRD0140A 21 Sep 2023	1
Surprise après achat. Propriété immobilière	Isadore 21 Sep 2023	1
TVA sur vente immobilière Fiscalité Immobilière	Tictac47 21 Sep 2023
droit d'un compagnon sur les travaux d'une maison Droit de la Construction	fossette 20 Sep 2023	2
DPE FACTURE CHAUDIÈRE Droit de la Construction	Zen Maritime 19 Sep 2023	3
Fuite sur canalisation commune nécessitant casse cloison et bac à douche Propriété immobilière	LaurentAMarre 19 Sep 2023	4
Compromis vente terrain Propriété immobilière	97Lila 18 Sep 2023
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