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Actualités Clôtures & mitoyenneté

La propriété est le droit de disposer de son terrain de la manière la plus absolue. Ce droit bénéficie également au propriétaire des terres contiguës aux vôtres. Comme le dit l’adage, la liberté de l’un s’arrête là où commence celle de l’autre. 


Dans le cadre de l’exercice de vos droits, plusieurs situations peuvent survenir. Par exemple, les limites de votre propriété ne coïncident pas avec celles de votre voisin. Ou encore, il n’entretient pas ses plantations qui envahissent votre terrain.


Les aménagements réalisés par ce dernier sur sa parcelle mettent la vôtre en péril. De même, il a pu décider d’adosser une cabane sur le mur mitoyen. D’ailleurs, vous vous êtes toujours demandé si ce mur était réellement mitoyen... Les exemples sont nombreux.


Plantations qui débordent, eaux de pluie qui s’écoulent sur votre terrain, clôture mitoyenne qui s’effondre : nous répondons à toutes vos questions relatives à la mitoyenneté et au droit de propriété liés au voisinage.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Clôtures & mitoyenneté , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Patrick LINGIBE le 07/10/2020 • 1088 vues

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Par Patrick LINGIBE le 16/04/2020 • 589 vues

L'ensemble immobilier avec des parties communes ne constitue pas forcément une copropriété.


Par L'équipe Juritravail le 28/06/2016 • 2177 vues

En cas de clôtures ou de murs mitoyens, les propriétaires des fonds délimités doivent en...



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