Actualités Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...

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Vous attendez prochainement l'arrivée d'un enfant. En tant que salariée en situation de grossesse, vous avez droit à un congé minimum de 8 semaines, dit de maternité, à l'occasion de votre accouchement.

La durée de ce congé varie selon votre situation familiale, le nombre d'enfants à naître, la date de l’accouchement, ou encore la découverte d'une pathologie en lien avec votre grossesse. 


En outre, ce congé est indemnisé par la Sécurité sociale sous plusieurs conditions. Le montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) est fixé selon vos revenus perçus au cours des mois précédant votre congé maternité.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Congé maternité : droits, indemnisation, démarches..., rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Congé maternité : l’absence d’entretien professionnel non constitutive d’un abus

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 17/05/2022 - 242 vues

L’ordonnance du 22 septembre 2017 n° 2017-1387 a modifié l’article L. 1225-71 du Code du travail relatif à la sanction du non-respect des règles concernant la maternité, la paternité et l’adoption, pour tenir compte de la modification de l’article L. 1235-3-1 relatif à la sanction de la nullité de la rupture du contrat de travail. Ces...

Fécondation-in-Vitro (FIV), grossesse, et rupture conventionnelle

Gauthier Chevalier - Avocat 28/03/2022 - 11510 vues

Une salariée enceinte ou ayant un projet de grossesse pourra être amenée à s’interroger sur ses droits, sur la poursuite de son contrat de travail, et sur son éventuelle volonté de mettre un terme à son contrat de travail durant sa grossesse : FIV, PMA & protection du droit du travail.

De l’entretien professionnel au retour de congé maternité.

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 16/07/2021 - 1828 vues

L’article L.1225-27 du Code du travail prévoit que la salariée qui reprend son activité à l’issue d’un congé de maternité a droit à un entretien professionnel dès son retour. Que risque l’employeur qui ne respecte pas cette obligation ?

SYNTEC : congé maternité et calcul du maintien de salaire

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 04/05/2021 - 3677 vues

L’article 44 de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, stipule qu’en cas de congé maternité, les ingénieurs et cadres ayant acquis un an d’ancienneté doivent percevoir pendant 3 mois la même somme qu’ils...

Congé maternité : 10 points pour tout savoir

Alexandra Marion 15/03/2021 - 42904 vues

Vous êtes enceinte, vous allez dans les prochaines semaines partir en congé maternité et vous vous posez tout un tas de questions ! Quelle est la durée du congé maternité ? Comment calculer vos dates de congé ? Pendant combien de temps serez-vous indemnisée et à combien s'élève le montant des indemnités journalières pendant le congé maternité ? Pas d'inquiétude,...

Congé maternité & salaire : 6 infos pour calculer vos indemnités

Alexandra Marion 23/02/2021 - 10 commentaires - 940035 vues

Vous êtes enceinte et souhaitez savoir comment vous allez être indemnisée pendant la durée de votre congé de maternité. Sous certaines conditions, vous pouvez prétendre à des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Votre convention collective peut également prévoir un maintien de salaire de la part de votre employeur. Quel est le montant du salaire...

La rédaction vous propose :

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5 avantages pendant le congé maternité

Alexandra Marion 19/01/2021 - 32 commentaires - 453918 vues

Vous êtes enceinte ? Félicitations ! Au cours de votre grossesse, vous allez bénéficier d'un congé de maternité. Celui-ci va vous permettre de cesser votre travail avant la date présumée de l'accouchement et de profiter de votre enfant pendant quelques semaines, après sa naissance. Découvrez quels sont vos droits pendant votre congé maternité.

La nullité du licenciement pour discrimination liée à la grossesse

Jérémy DUCLOS - Avocat 01/03/2020 - 1679 vues

Le licenciement est nul lorsqu’il repose sur une cause prohibée par la loi : l’âge, le sexe, l’origine, l’orientation sexuelle, la situation de famille ou bien encore la grossesse (art. L. 1132-1 C. trav.).

Retour de congé parental : discrimination en raison du sexe d'une salariée affectée à des tâches subalternes

Patrick LINGIBE - Avocat 10/12/2019 - 936 vues

Un employeur risque une condamnation pour discrimination en raison du sexe s’il ne peut pas justifier sa décision de confier des tâches "inférieures" à ses fonctions d’origine à une salariée au retour de son congé parental d’éducation par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Peut-on licencier une femme enceinte durant sa grossesse ou durant son congé maternité ?

Gauthier Chevalier - Avocat 23/10/2019 - 3753 vues

Femme enceinte et licenciement : Peut-on licencier une femme enceinte ? Peut-on licencier une salariée durant son congé maternité ? Vous êtes enceinte et votre employeur vous a licencié ou souhaite vous licencier ?

Convention Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité

Alexandra Marion 11/09/2019 - 16 commentaires - 197716 vues

Vous êtes en congé maternité ou maladie et relevez de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ?

Congé maternité et égalité salariale homme-femme

Christine Dubedout - Avocat 24/08/2018 - 1 commentaire - 1784 vues

Avez-vous droit au rattrapage salarial? sous forme de prime ? Retour de congé maternité : le rattrapage salarial pour garantir l'égalité de traitement entre hommes et femmes peut-il être compensé par une prime ? Non (voir art.L 1225-26, -44 code du travail). Le rattrapage salarial, c’est quoi ? A votre retour de congé de maternité ou d’adoption vous...

Effet d'un arrêt maladie accolé au congé maternité

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 09/09/2015 - 3260 vues

L’article L.1225-4 du code du travail instaure, au retour de la salariée en congé maternité, une période de quatre semaines pendant lequel elle bénéficie d’une protection particulière.

Congés payés après un retour de congé maternité : prolongation de la période de protection

Bruno Louvel - Avocat 15/05/2014 - 3184 vues

Pendant les 4 semaines qui suivent un congé maternité, la salariée continue de bénéficier d'une protection contre le licenciement. Mais, que se passe t-il lorsque les congés payés suivent l'expiration du congé maternité ?

Congé de maternité prolongé par des congés payés : ils suspendent la période de protection de 4 semaines

Frédéric CHHUM - Avocat 09/05/2014 - 5786 vues

Dans un arrêt du 30 avril 2014 (13-12321), la Cour de cassation vient de décider que « la période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité étant suspendue par la prise des congés payés, son point de départ était reporté à la date de la reprise du travail par la salariée ».

La détermination de l’ancienneté du salarié

Xavier Berjot - Avocat 29/03/2013 - 14671 vues

Qu’il s’agisse de durée de la période d’essai, du montant de l’indemnité de licenciement ou, encore, du préavis, le Code du travail tient compte de l’ancienneté du salarié à de multiples occasions.

Une fonctionnaire en congé de maternité a-t-elle droit au report des congés annuels qu'elle n'a pas pu prendre ?

André ICARD - Avocat 28/01/2013 - 2150 vues

OUI : dans son arrêt en date du 26 novembre 2012, le Conseil d'Etat rappelle que la Cour de justice des Communautés européennes, dans son arrêt du 18 mars 2004, Maria B, C-342/01, a estimé qu'une travailleuse a droit au bénéfice de son congé annuel lors d'une période distincte de celle de son congé de maternité et, par suite, à un report de son congé annuel,...

Une salariée en congé parental peut-elle percevoir les indemnités de congé maternité ?

Nathalie LAILLER - Avocat 21/01/2013 - 33593 vues

Une salariée bénéficie d’un congé parental et perçoit le complément de libre choix d’activité (CLCA) dans les conditions fixées par l’article L531-4 du Code de la sécurité sociale. En cours de congé, elle donne naissance à un nouvel enfant.Peut-elle cumuler le CLCA et les indemnités de congé maternité ? La réponse est NON.

Retour de la salariée de son congé de maternité ou de congé parental

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 04/01/2012 - 1 commentaire - 12850 vues

L’article L.1225-25 dispose clairement : « A l’issue du congé maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente ». 

Pas d'allongement du congé maternité

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 06/06/2011 - 3306 vues

Le sénat a rejeté le 1er juin 2011 la proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité.