illustration actualités
illustration actualités

Actualités Consultation du CE sur la formation professionnelle : les obligations

Les ordonnances dites Macron du 22 septembre 2017 ont modifié les modalités de consultation du Comité social et économique (CSE) en matière de formation professionnelle.

Reste d’ordre public l’obligation de consulter l’instance sur 3 grandes thématiques (l’orientation stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise et la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et d’emploi). La formation professionnelle est intégrée dans la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Il est néanmoins possible de négocier les consultations par accord d’entreprise. Nous faisons le point pour vous.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Consultation du CE sur la formation professionnelle : les obligations, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

illustration actualités

Type de document

Par Aurélie Arnaud le 03/01/2017 • 2934 vues

Le compte personnel d'activité (CPA) prévu par la loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Un décret n°2016-1950 du 28 décembre 2016 précise les...


Par Stéphane Vacca le 14/12/2016 • 16055 vues

Le fait que le salarié n’ait jamais bénéficié de formation professionnelle suffit à...


Par Thomas Godey le 27/08/2013 • 2491 vues

Rappelons l'importance au mois de septembre de la 1ère consultation du comité d'établissement...



illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité pendant votre mandat, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien




20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences