Actualités Salariée Enceinte : Droits et Obligations

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L’arrivée d’un heureux événement approche à grand pas ! En tant que salariée, vous vous posez certaines questions tout à fait légitimes : quand révéler à votre  employeur votre état de grossesse ? Quels sont vos droits pendant cette grossesse ? Pouvez-vous solliciter un changement d’affectation, une modification d’horaires ou encore vous absenter ? Nous répondons à toutes vos questions.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Salariée Enceinte : Droits et Obligations, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Congé maternité & salaire : 6 infos pour calculer vos indemnités

Bartlomiej Dul 05/08/2022 - 10 commentaires - 951397 vues

Vous êtes enceinte et souhaitez savoir comment vous allez être indemnisée pendant la durée de votre congé de maternité. Sous certaines conditions, vous pouvez prétendre à des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Votre convention collective peut également prévoir un maintien de salaire de la part de votre employeur. Quel est le montant du salaire...

Licenciement et grossesse : conseil d'un avocat

Pauline Righini - Avocat 11/02/2020 - 808 vues

Le licenciement d'une salariée enceinte est interdit du début de la grossesse jusque-là veille du congé maternité, de sorte que tout licenciement prononcé à l'égard d'une salariée en raison de son état de grossesse est nul.

Les dispositions applicables à la maternité et à l’adoption dans la Convention collective des télécommunications

Caroline Audenaert Filliol 21/12/2018 - 2292 vues

Vous relevez de la convention collective des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure 3303) et souhaitez savoir si elle prévoit des dispositions particulières en cas de maternité ou d'adoption. Vous craignez de subir une diminution de vos ressources pendant votre congé ? Vous êtes peut-être déjà enceinte et vous ressentez les effets secondaires de ce nouvel...

La femme enceinte au travail

Christine Dubedout - Avocat 27/08/2018 - 9210 vues

Le port de charges, la manutention sont-ils interdits? Quels obligations, quels interdits concernent la femme enceinte employée à un poste de manutention avec port de charges? Qu’elle est la définition du poste avec manutention manuelle ? Voir l'article R4541-2 du code du travail : C'est le transport, le soutien de charges dont le levage, la pose, la poussée,...

Congé parental et licenciement

Christine Dubedout - Avocat 24/08/2018 - 906 vues

L'employeur a -t-il le droit de licencier un salarié en congé parental ? L’employeur a-t-il le droit de licencier un salarié pendant le congé parental d’éducation? Oui, mais.. Les jeunes parents ont-ils une protection contre le licenciement ? Oui, ils sont protégés. - Pour la mère, il y a une protection absolue pendant la grossesse, les 10 semaines...

Femme enceinte et protection du licenciement

Christine Dubedout - Avocat 22/08/2018 - 1254 vues

Si vous prouvez que le licenciement est motivé par votre état de grossesse, il peut être tout simplement annulé. Le licenciement d’une salariée enceinte est-il nul ? (arrêt cass.soc. 31/1/2018 n° 16-17,886) Que dit le code du travail c.t ? Art. L 1225-4,1225-4-1 c.t. : l’employeur ne peut rompre le contrat d’une salariée en état de grossesse...

La rédaction vous propose :

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Grossesse, Maternité : le droit des salariées.

Michele BAUER - Avocat 29/07/2017 - 2950 vues

Dans la vie d’une femme, il peut arriver et il arrive souvent que cette dernière souhaite fonder une famille et décide d’avoir un enfant. Si cette femme est salariée, elle sera protégée pendant son état de grossesse et après ce dernier, durant sa maternité. Le Code du travail encadre cette protection afin d’éviter toute discrimination... Cet...

Mère, Père : vos droits sont élargis depuis la Loi Travail

Coralie MEUNIER - Avocat 03/04/2017 - 2530 vues

Un point sur les dispositions renforcées de protection de la parentalité

Congé maternité : report de la période de protection de 4 semaines en cas de congés

Claire Danis de Almeida - Avocat 24/10/2016 - 987 vues

La période de protection contre la rupture du contrat de travail de quatre semaines suivant le congé de maternité n’est suspendue que par la prise des congés payés suivant immédiatement le congé maternité.

Suspension de la période de protection suivant le congé de maternité

Jérémy DUCLOS - Avocat 17/10/2016 - 1165 vues

La période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité est-elle suspendue lorsque la salariée prend des congés payés immédiatement après son congé de maternité ?

Entreprises de nettoyage: poursuite du contrat de travail de la salariée absente pour maternité avec le nouveau prestataire du marché

Emilie THIVET-GRIVEL - Avocat 26/04/2016 - 3410 vues

Selon la Cour de Cassation, les absences de la salariée en raison de sa maternité ne pouvaient faire obstacle à la poursuite du contrat de travail avec le nouveau détenteur du marché.

La protection à l'issue du congé maternité non suspendue en cas d'arrêt maladie

Floriane SEMO - Avocat 14/08/2015 - 1887 vues

En principe la salarié bénéficie d'une période de protection de 4 semaines l'issue de son congé maternité (sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail L12225-4 du code du travail).

L’étendue de la période de protection de la maternité et les événements succédant au congé

Anne REBIERRE - Avocat 29/07/2015 - 1912 vues

Il est fréquent que les salariées en congé de maternité prennent, immédiatement après ce congé, des congés payés, ou encore parfois qu’elles justifient d’un arrêt de travail pour maladie succédant au congé. Quelle est l’incidence de ces événements sur l’étendue de la période de protection dont elles bénéficient du fait de la maternité...

Femme enceinte et rupture conventionnelle, du nouveau !

Coralie MEUNIER - Avocat 31/03/2015 - 20128 vues

La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la validité de la rupture conventionnelle pendant les périodes de protection de la femme enceinte.

Salariées enceintes : 5 conseils d’un avocat pour bien vous défendre

Frédéric CHHUM - Avocat 17/02/2015 - 2521 vues

Lorsque vous êtes enceinte, vous bénéficiez d'une protection qui limite le champ d'action de la part de votre employeur. Votre protection sera plus ou moins importante selon la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Licenciement nul de la salariée enceinte ou pas encore

Houria KADDOUR - Avocat 25/09/2014 - 2531 vues

En vertu de l’article L1225-4 du Code du travail, la salariée enceinte est protégée contre le licenciement.

La protection de la salariée dont l'état de grossesse débute après le licenciement

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 05/09/2014 - 2529 vues

Par un arrêt rendu le 2 juillet dernier, la Cour de cassation prévoit que la protection de la salariée enceinte informant son employeur de sa grossesse dans les 15 jours suivant son licenciement s'applique aussi à la salariée qui tombe enceinte dans ces 15 jours.

La protection des femmes enceintes contre le licenciement au-delà des obligations légales

Virginie Langlet - Avocat 04/08/2014 - 3 commentaires - 26259 vues

Dans un arrêt du 2 juillet 2014 (Cass. Soc. 02.07.2014 : n°13-12496), la Cour de Cassation renforce encore davantage la protection des femmes enceintes, bien au-delà de ce que prévoit la loi.

Nullité du licenciement de la femme enceinte

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 22/07/2014 - 2068 vues

Le licenciement d’une salariée est annulé lorsque, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, l’intéressée envoie à son employeur, dans des conditions déterminées par voie réglementaire, un certificat médical justifiant qu’elle est enceinte. Que se passe-t-il si la salariée a conçu son enfant juste après le licenciement  mais...

La protection de la salariée enceinte contre le licenciement.

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 18/07/2014 - 1787 vues

Les articles L.1225-4 et suivants du Code du travail prévoient une protection spécifique de la salariée enceinte.