Actualités Elections des délégués du personnel : contrôler la procédure
Vous souhaitez connaître le déroulé de l’élection des représentants du personnel du Comité Social et Économique (CSE), depuis le seuil de déclenchement jusqu’à l’affichage des résultats. Déroulement des opérations électorales, rôle des syndicats, élaboration et contenu du protocole d’accord préélectoral, acte de candidature, salariés électeurs et éligibles, délai entre les deux tours, dépouillement des votes et proclamation des résultats… Nous vous donnons tous les éléments pour contrôler la procédure mise en œuvre par l'employeur. Sachez qu’en cas d’erreur de sa part, vous pouvez contester les élections !
Rappel !
Le CSE remplace les anciennes instances représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT). Sa mise en place doit intervenir dans toutes les entreprises au plus tard le 31 décembre 2019, dès lors que l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant un an.
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Jennifer Constant - Avocat 03/12/2019 - 850 vues
Checklist des documents obligatoires dans votre TPE/micro entreprise en 2019
L'équipe Juritravail 20/09/2019 - 53102 vues
La qualification d'établissement distinct suppose l'atteinte du seuil de 11 salariés permettant l'élection de délégués du personnel
Claire Danis de Almeida - Avocat 30/01/2017 - 1514 vues
Elections professionnelles - liste des candidats, déposée pour le 1er tour des élections, ne respectant pas les formes et délais prévus par le protocole d’accord préélectoral (Cass. soc. 31/05/2016 n°15-60157)
Stéphane Vacca - Avocat 23/06/2016 - 1228 vues
L’absence de mention au PV d’élections professionnelles des anomalies et incidents intervenus entraine-t-elle la nullité des élections ?
Grégoire Hervet - Avocat 24/02/2016 - 1323 vues
Comment fixer les horaires du scrutin des élections professionnelles lorsqu'elles ne sont pas dans le PV négocié ?
Grégoire Hervet - Avocat 16/01/2015 - 2708 vues
La rédaction vous propose :
Protection du candidat aux élections professionnelles et sanction disciplinaire concomitante, quelle protection?
Grégoire Hervet - Avocat 10/06/2014 - 7713 vues
Délégués du personnel : élections partielles et complémentaires
Xavier Berjot - Avocat 25/11/2013 - 4789 vues
Elections professionnelles : le vote par correspondance en pratique
Xavier Berjot - Avocat 30/09/2013 - 2 commentaires - 9578 vues
Délégués du personnel : électorat et éligibilité
Xavier Berjot - Avocat 14/05/2013 - 5092 vues
Elections professionnelles : il n’est plus nécessaire de justifier de circonstances exceptionnelles pour prévoir le vote par correspondance.
Clémence QUEFFEULOU - Avocat 11/03/2013 - 9635 vues
Les modalités de désignation du représentant des salariés dans le cadre des procédures collectives
Anthony BEM - Avocat 27/08/2012 - 1670 vues
Salariés, cadres : demandez l'organisation d'élections de délégués du personnel, pour être protégé contre un licenciement !
Frédéric CHHUM - Avocat 25/06/2012 - 1838 vues
L'absence d'organisation d'un second tour des élections professionnelle rend-elle nul le 1er tour ?
Houria KADDOUR - Avocat 29/05/2012 - 2575 vues
L'absence d'organisation d'un second tour des élections professionnelles rend-elle nul le 1er tour ?
Houria KADDOUR - Avocat 29/05/2012 - 7009 vues
La cour de Cass. rappelle les règles en matière d’élections professionnelles et notamment le respect des dispositions du code électoral, dont la violation est la nullité des élections.
Patricia Fontaine - Avocat 12/04/2012 - 3715 vues
De la protection du candidat aux élections des délégués du personnel ou du délégué syndical
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 14/12/2011 - 1771 vues
L'absence illicite d'institutions représentatives du personnel cause nécessairement un préjudice au salarié
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 27/05/2011 - 1894 vues
L'unanimité des syndicats n'est pas exigée pour prévoir un vote électronique 24 heures sur 24
Julie Belma - Avocat 18/05/2011 - 3115 vues
Contentieux électoral : le respect du délai de contestation s’apprécie à la date d’envoi du recours
Mickaël d'Allende - Avocat 24/01/2011 - 12038 vues
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