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Actualités Elections des délégués du personnel : contrôler la procédure

Vous souhaitez connaître le déroulé de l’élection des représentants du personnel du Comité Social et Économique (CSE), depuis le seuil de déclenchement jusqu’à l’affichage des résultats. Déroulement des opérations électorales, rôle des syndicats, élaboration et contenu du protocole d’accord préélectoral, acte de candidature, salariés électeurs et éligibles, délai entre les deux tours, dépouillement des votes et proclamation des résultats… Nous vous donnons tous les éléments pour contrôler la procédure mise en œuvre par l'employeur. Sachez qu’en cas d’erreur de sa part, vous pouvez contester les élections !

Rappel !

Le CSE remplace les anciennes instances représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT).  Sa mise en place doit intervenir dans toutes les entreprises au plus tard le 31 décembre 2019, dès lors que l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant un an.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Elections des délégués du personnel : contrôler la procédure, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Jennifer Constant le 03/12/2019 • 1108 vues

Dans le cadre des élections professionnelles, l'employeur doit inviter les organisations syndicales intéressées à négocier le protocole d’accord préélectoral. Cette invitation doit leur...


Par L'équipe Juritravail le 20/09/2019 • 53583 vues

En tant que dirigeant, vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Il est...


Par Claire Danis de Almeida le 30/01/2017 • 1982 vues

La Cour de cassation conditionne pour la première fois expressément, dans un arrêt du 7...




Par Grégoire Hervet le 24/02/2016 • 1556 vues

Oui. Dans un arrêt en date du 25 janvier 2016 n° 14-29.796, la Cour de cassation a annulé des...


Par Grégoire Hervet le 16/01/2015 • 2846 vues

Dans un arrêt en date du 17 décembre 2014 n° 14-12401, la Cour de cassation a jugé que si...



Par Grégoire Hervet le 10/06/2014 • 7957 vues

Dans un arrêt en date du 13 mai 2014, la Cour de cassation a jugé qu’en cas de licenciement...


Par Xavier Berjot le 25/11/2013 • 4906 vues

L’élection des délégués du personnel a lieu, en principe, tous les 4 ans (C. trav. art....




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