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Actualités Modifier ses statuts

Au cours de la vie de la société, vous pourrez être amené à modifier l'acte constitutif de celle-ci En effet, vous pouvez réaliser des opérations ayant des conséquences sur le montant du capital, le nom des cogérants, la forme de la société ou encore sur la domiciliation du siège social.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Modifier ses statuts, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Thomas CARBONNIER le 14/03/2023 • 566 vues

Le site guichet-entreprises, exceptionnellement maintenu, ne suffit pas à pallier les dysfonctionnements du guichet unique électronique des formalités d'entreprises. La plateforme infogreffe.fr...


Par Thomas CARBONNIER le 03/02/2023 • 620 vues

Selon le Comité juridique de l'ANSA, la fusion-absorption d'une SAS dont les statuts prévoient...


Par Valérie Lohat le 12/10/2022 • 6414 vues

Renforcer sa solidité financière et s'assurer des ressources stables sont autant de raisons...


Par Constance Delannoy le 01/07/2022 • 3320 vues

La modification de l'objet social permet d'étendre ou de diminuer le champ des activités de sa...



Par Grégory Chauvin Hameau le 01/07/2022 • 3266 vues

Au cours de la vie d'une société, certaines circonstances conduisent les associés à changer de...


Par L'équipe Juritravail le 28/03/2022 • 2723 vues

Ces dernières années, la société par actions simplifiée (SAS) jouit d'une popularité...



Par Anna Caresche le 22/02/2021 • 1670 vues

La société absorbante peut désormais être condamnée pénalement à une peine d’amende ou de...


Par Kevin Le Moyec le 05/10/2020 • 2334 vues

Chaque année, le Gouvernement présente un projet de loi de finances afin d'exposer le budget...




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