Actualités Modifier ses statuts
Au cours de la vie de la société, vous pourrez être amené à modifier l'acte constitutif de celle-ci En effet, vous pouvez réaliser des opérations ayant des conséquences sur le montant du capital, le nom des cogérants, la forme de la société ou encore sur la domiciliation du siège social.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Modifier ses statuts, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Augmentation de capital dans une SARL : comment procéder ?
Sessi Imorou 01/04/2022 - 1767 vues
Comment transformer sa SARL en SAS ?
L'équipe Juritravail 28/03/2022 - 1550 vues
La fusion-absorption d’une société n’a plus pour effet de faire obstacle aux poursuites pénales à l’encontre de la société absorbée qui aurait commis une infraction avant l’opération
Anna Caresche - Avocat 22/02/2021 - 989 vues
Le projet de loi de finances pour 2021 : les 8 mesures phares
Kevin Le Moyec 05/10/2020 - 1620 vues
Le sort des accords collectifs en cas de transfert d’entreprise
Stéphanie JOURQUIN - Avocat 03/12/2019 - 4341 vues
Le transfert de l’entreprise n’entraîne pas le transfert du règlement intérieur
Marie-Véronique LUMEAU - Avocat 21/11/2018 - 1032 vues
La rédaction vous propose :

Comment modifier l'objet social de sa société ?
L'équipe Juritravail 08/01/2018 - 433 vues
Changement de dénomination sociale : 4 étapes à respecter pour éviter les erreurs !
L'équipe Juritravail 28/12/2017 - 718 vues
Transformation d’une société à responsabilité limitée en une société par action simplifiée
Anthony BEM - Avocat 15/12/2017 - 363 vues
La douloureuse expérience d'un établissement prêteur
Dominique Ducourtioux - Avocat 02/03/2016 - 1317 vues
Violation des statuts : confirmation de l’absence de nullité !
Samuel SCHMIDT - Avocat 23/01/2014 - 7617 vues
Exclusion de l'associé-salarié et facultés statutaires
Laurent LATAPIE - Avocat 29/05/2013 - 5300 vues
Auto-entrepreneurs, URSSAF, travail dissimulé et contrat de travail : quels risques ?
ELLIPSE AVOCATS - Avocat 09/04/2013 - 4890 vues
Les modalités et effets de la transformation d’une Société Anonyme en Société par Action Simplifiée
Anthony BEM - Avocat 21/02/2013 - 1540 vues
L’augmentation du capital social des SARL : conditions, modalités et formalités
Anthony BEM - Avocat 12/12/2012 - 1899 vues
Sociétés commerciales : Sur le champ d'application de l'expertise de gestion et la notion d'opération de gestion
Olivier Vibert - Avocat 11/10/2012 - 2981 vues
Sociétés commerciales : limites à la nullité des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire
Olivier Vibert - Avocat 24/09/2012 - 8089 vues
Droit des sociétés: le décret que l'on attendait.
Emeline BASTIANELLI - Avocat 14/08/2012 - 1845 vues
SARL - Pas de nullité sans texte
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 27/07/2012 - 1336 vues
Consultez nos rubriques sur Modifier ses statuts
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait