Actualités Licenciement pour Motif Personnel

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Le licenciement pour motif personnel (non économique) doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse, qui peut relever soit d'un comportement fautif du salarié (licenciement pour faute grave ou lourde), soit d'un motif non disciplinaire, mais rendant néanmoins impossible la poursuite de la relation de travail. De plus, des règles particulières s'appliquent si le licenciement concerne une salariée en congé de maternité ou un salarié malade.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licenciement pour Motif Personnel, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


L’indemnité de licenciement : questions-réponses

Xavier Berjot - Avocat 11/04/2011 - 3008 vues

La détermination de l’indemnité de licenciement donne fréquemment lieu à des difficultés d’ordre pratique, liées à son assiette de calcul, à la moyenne des salaires à prendre en compte ou, encore, au taux à retenir. Par ailleurs, le calcul de l’indemnité de licenciement...

Convocation à l'entretien préalable par exploit d'huissier

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 05/04/2011 - 2087 vues

L'article L. 1232-2 du code du travail prévoit que la convocation à l'entretien préalable au licenciement, peut être faite : - par l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception - par la remise en main propre contre décharge  

Insuffisance de résultats, non atteinte des objectifs, licenciement

Yves NICOL - Avocat 05/04/2011 - 2861 vues

Un licenciement pour insuffisance de résultats est il valable au seul motif d'une non atteinte des objectifs ?

Inaptitude du salarié à occuper son emploi

Patrick BRABANT - Avocat 04/04/2011 - 4487 vues

Lorsque l'état de santé d'un salarié a justifié qu'il soit déclaré, par le médecin du travail, inapte à occuper son emploi, l' employeur doit chercher à le reclasser au sein de l'entreprise ou, le cas échéant, dans le groupe auquel appartient l'entreprise.

Absence totale de résultat : faute du salarié ou de l'employeur !

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 04/04/2011 - 6105 vues

Lorsqu'un commercial présente un carnet de commandes vides et n'a pas réalisé la moindre vente pendant plusieurs mois, cela ne suffit pas pour que son licenciement soit justifié.

Licenciement abusif : Quels sont mes recours ?

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 02/04/2011 - 1989 vues

Mon licenciement est-il abusif ? C'est bien souvent la première question qui se pose lorsque l'employeur decide de se séparer de son salarié dans le cadre d'un licenciement qu'il soit lié à un motif personnel ou économique ou médica. Pourtant, passé l'annonce d'un licenciement programmé,...

Licenciement YOUTUBE après licenciement FACEBOOK

Yves NICOL - Avocat 31/03/2011 - 1 commentaire - 5109 vues

Le licenciement d'un salarié motivé par ses propos tenus sur FACEBOOK est devenu un fait de société.

Dénoncer son employeur n'est pas en soi un motif de licenciement

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 30/03/2011 - 3712 vues

Dans deux arrêts du 29 septembre 2010, la cour de cassation juge - que le salarié qui relate des faits de harcelement moral ne peut être licencié pour ce motif ...

QUE FAIRE FACE A UN LICENCIEMENT VERBAL ?

Ariane CUCCHI - Avocat 26/03/2011 - 1 commentaire - 15682 vues

Il arrive souvent qu’un salarié se voie intimer l’ordre, par son employeur, de rentrer chez lui et qu’il se plie à cet ordre, considérant avoir été licencié verbalement. Mais les choses se compliquent lorsqu’on se présente ensuite devant le Conseil de Prud'hommes ! 

Les témoignages reposant sur des écoutes téléphoniques illicites ne constituent pas une preuve en droit du travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 25/03/2011 - 2127 vues

Dans un arrêt rendu le 7 janvier 2011 (pourvois n° X. 09-14.316 et n° D. 09-14.667), l'assemblée plénière de la Cour de cassation a réaffirmé qu'une juridiction civile ne peut fonder sa décision sur des enregistrements de conversations téléphoniques opérés à l'insu...

DROIT DU TRAVAIL : L'excès de vitesse n'est pas toujours une faute grave !

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 25/03/2011 - 3429 vues

Les tolérances de l'excès de vitesse La Cour de cassation en sa chambre sociale par arrêt en date du 16 mars 2011 N° de pourvoi: 09-41178 a invalidé le licenciement d'un conducteur routier qui avait été licencié pour faute grave ...


Un CCAS peut-il refuser de renouveler le contrat d'une aide à domicile trop souvent malade ?

André ICARD - Avocat 24/03/2011 - 3156 vues

OUI: 167 jours d'arrêts de travail pour maladie ordinaire sur trois ans d'un agent de service non titulaire, chargé de l'aide à domicile des personnes ...


Convocation à un entretien préalable par Chronopost

Cécile RODRIGUEZ - Avocat 23/03/2011 - 1868 vues

La convocation à un entretien préalable au licenciement par Chronopost est valable et régulière. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2011 (n°09-40027)...

L'absence de mention du DIF dans la lettre de licenciement.

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/03/2011 - 2478 vues

Le salarié en contrat à durée indéterminée ayant plus d'un an d'ancienneté et qui est licencié, bénéficie de la portabilité du droit individuel à la formation ( DIF)/

Licenciement pour faute grave et règles de mise en oeuvre de portabilité du DIF

Béatrice LERAT - Avocat 21/03/2011 - 2244 vues

Précision du ministère sur les règles de mise en oeuvre de la portabilité du DIF en cas de licenciement pour faute grave.

Pas de nouveau délai de convocation en cas de report de l'entretien préalable au licenciement à la demande du salarié

Ingrid GIUILY - Avocat 21/03/2011 - 2976 vues

L'entretien préalable au licenciement d'un salarié ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation ou la remise en main propre de la lettre de convocation. Comment décompter ce délai lorsque l'entretien est reporté à la demande du salarié et que l'employeur renouvelle en...

Rappel: le licenciement fondé sur des faits relevants de la vie privée n'est pas possible.

Michele BAUER - Avocat 21/03/2011 - 1 commentaire - 4195 vues

Plus exactement, car sinon le titre aurait été trop long: un fait de la vie personnelle qui n'occasionne aucun trouble au sein de l'entreprise ne peut justifier un licenciement disciplinaire. C'est ce que vient de rappeler la Chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 9 mars 2011, n° 09-42.150, FS-P+B).