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Maître Franck Marechal

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Maître Aurore Carasco

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Le droit d’alerte est une prérogative accordée aux membres du comité d’entreprise, ou aux délégués du personnel, leur permettant de signaler à l’employeur une situation préoccupante à laquelle il devra répondre. Les membres du comité d’entreprise disposent d’un droit d’alerte sur la situation économique de l’entreprise et sur le recours abusif aux contrats de travail temporaire. Quant aux délégués du personnel, ils bénéficient d’un droit d’alerte concernant toute atteinte aux droits des personnels ou à leur santé. Attention, ne pas confondre le droit d’alerte des institutions représentatives et le droit d’alerte et de retrait dont bénéficie chaque salarié qui estime que la situation de travail auquel il est confronté présente un danger grave et imminent. Avant d’exercer le droit d’alerte adressez-vous à un avocat en droit du travail, il vous conseillera dans l’opportunité d’une telle démarche.

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