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Maître gregoire HERVET

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Maître Hugo Tahar JALAIN

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Le Code du travail prévoit que le maintien de la rémunération du salarié en cas de maladie est subordonné à plusieurs conditions. La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a assoupli ces conditions du maintien du salaire puisque dorénavant le salarié doit justifier d’un an d’ancienneté dans l’entreprise ( au lieu de 3 ans auparavant). L’article L. 1226-1 du Code du travail met en place un dispositif permettant de garantir une rémunération minimale aux salariés durant leurs arrêts maladie. Il précise que les salariés justifiant d’au moins 1 an d’ancienneté voient leur rémunération maintenue. Ainsi, ils peuvent bénéficier de la garantie de maintien du salaire sous certaines conditions, ils doivent être pris en charge par la sécurité sociale ; ils doivent justifier de leur incapacité de travail dans les 48 h ; ils doivent être soignés sur le territoire français.

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